Entre les soussignés,

Le Comité Social et Économique d’Établissement Industriel Air France, dénommé au présent CSEEI AF, sis à Roissy, Zone Technique Ouest – Rue des champs, représenté par M. en sa qualité de Secrétaire,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein du Comité Social et Économique d’Établissement Industriel Air France,

CFDT représentée par M.

FO représentée par M.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

TITRE 1 – MESURES GÉNÉRALES

1. Augmentation de la valeur du point CSEEI AF

Conformément au règlement du personnel CSEE IAF, la valeur du point CSEEI AF est indexée sur la valeur du point de référence de la société Air France. Ainsi, cette valeur de point à compter du 1er mars 2023 est de 7,52561.

Revalorisation de la Prime Uniforme Annuelle

Le montant initial de la Prime Uniforme Annuelle (PUA) est fixé à 1200 € brut. Ce montant sera abondé, dès 2023, à hauteur de 200 €brut.

Le nouveau montant de la PUA est donc porté à 1400 € brut. Le solde de la PUA sera versé sur la paie de septembre 2023.

Revalorisation des indemnités de transports

La revalorisation de 8 % des Indemnités Kilométriques Véhicules (IKV) et Indemnités Kilométriques Services (IKS) actée au sein de la NAO 2022 pour la période du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est pérennisée à compter du 1er mars 2023. Les nouveaux taux, à compter du 1er mars 2023 sont comme suit :

1. IKV

*Les taux sont exprimés en euros.

2. IKS

*Les taux sont exprimés en euros.

Intégration de la prime de caisse T1 au salaire des salariés bénéficiaires

Les parties ont convenu d’annuler et remplacer par les stipulations du présent article :

• Les stipulations de l’article 5.1.1. relatives aux seules primes de maniement de fonds au taux 1,

• Les stipulations de « l’annexe 3.3. Prime de maniement de fonds (taux1) ».

En conséquence, les stipulations prévues au présent article emportent ainsi dénonciation des stipulations du règlement du personnel et de son annexe relative à la seule prime de maniement de fonds au taux 1, dès lors qu’elles portent sur le même objet, et s’y substituent de plein droit.

Ainsi, les parties ont convenu que la prime de maniement de fonds taux 1 est intégrée au salaire des personnels en bénéficiant.

Les bénéficiaires de cette intégration sont les personnels procédant à des opérations de caisse : personnels des permanences billetterie aux activités sociales (ASVL), des caisses dans nos restaurants (EDR) et personnels du service animation.

Les salariés concernés verront intégrer à leur salaire de base l’équivalent du montant de la prime de maniement de fonds taux 1 égal, soit en juin 2023 à 40,41€. Cela représente 5,36966 points.

Les stipulations du présent article sont applicables à compter de la paie du 1er septembre 2023 et applicables à chaque collaborateur bénéficiaire sous réserve de l’accord des salariés concernés.

Journée de repos prise en charge par l’employeur

En 2023, les salariés du CSEEI AF bénéficieront d’un jour de repos chômé et payé, le lundi de la Pentecôte. Ainsi, la journée de solidarité est à la charge de l’employeur.

TITRE 2 – PUBLICITE ET DEPÔT

Après signature par les Parties, le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel du CSEEI.

Sous réserve de sa validation, conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé procédure du ministère du travail (« télé accord »).

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Roissy,

Le 11 juillet 2023

Pour le CSEE IAF Pour la CFDT Pour FO

Nom, Prénom : M.

Qualité : secrétaire

Nom, Prénom : M. Nom, Prénom : M.

Signature : Signature : Signature :