Accord d'entreprise "Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez AUTOCARS R. SUZANNE SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AUTOCARS R. SUZANNE SA et le syndicat SOLIDAIRES le 2019-03-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T09419002292
Date de signature : 2019-03-12
Nature : Accord
Raison sociale : AUTOCARS R. SUZANNE SA (NAO 2019)
Etablissement : 30399505400010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-12
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019
Entre
Les AUTOCARS R. SUZANNE
Et
L’organisation syndicale ci-dessous désignée :
SUD
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, le temps travail, l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, a fait l’objet de quatre réunions entre la délégation des organisations syndicales et le représentant des AUTOCARS R. SUZANNE : les 14 février, 21 février, 5 mars, et 12 mars 2019.
Au cours de la réunion du 21 février 2019, la Direction a remis, conformément à la règlementation, les informations nécessaires à la négociation, et celles demandées par la délégation.
A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation salariale : A compter du 1er avril 2019, augmentation globale du salaire de base de 1,2%.
Durée de l’accord
Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Publicité de l’accord
Le présent protocole sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi de Créteil et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
Fait le 12 mars 2019
A VILLENEUVE ST GEORGES
Pour les Autocars Suzanne Pour le syndicat SUD
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