Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE et le syndicat CGT le 2018-12-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T09518000904
Date de signature : 2018-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE
Etablissement : 30431728200081 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Negociation annuelle obligatoire - année 2020 (2019-12-16)
Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-16)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2021-11-19)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-17
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et suite à la tenue de 3 réunions, il a été convenu d’établir le présent procès-verbal d’accord conformément aux dispositions du code du travail entre
la Société
Représentée par le Directeur Général, d'une part ;
Les organisations syndicales
CGT représentée par le Délégué Syndical
La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors de 03 réunions : 23/07/2018, 22/10/2018 et 17/12/2018.
La présente négociation et les présentes mesures concernent l’année 2019
Article premier – Propositions Finales
Augmentation collective des salaires
Article deux – Etat des discussions
1/ Points d’accord
Augmentation collective des salaires : Le directeur général rappelle que la branche professionnelle prévoit une augmentation des salaires annuellement. Au 1er Janvier 2019, cette augmentation sera de 1.6%.
L’entreprise accorde une augmentation applicable au personnel occupant des postes de Polyvalent, d’encadrement d’exploitation niveau agent de maitrise, de personnel administratif et de cadre dont le salaire mensuel ne se trouve pas sur les niveaux minimums de la grille de branche. Cette augmentation sera de 1.5% du salaire mensuel de base.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Cergy Pontoise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 17/12/2018
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