Accord d'entreprise "UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2022" chez TENTHOREY (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2022

Entre : UES TENTHOREY,

Représentée par Mxxx, P.D.G et Mxxx, Chargée R.H.

D’une part,

Et : Mxxx, délégué syndical CFE-CGC et Mxxx, délégué syndical CFTC,

D’autre part,

Préambule :

La Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue le 09 décembre 2022.

Il a été décidé :

ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires.

Après discussion entre la Direction et les représentants du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de 1.81% soit une augmentation totale de 6.6% entre Janvier 2022 et Janvier 2023 contre 5.9% d’inflation en décembre 2022.

La hausse des salaires s’appliquera au 1^er janvier 2023, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1^er Aout 2022 éventuellement réévalué par des ajustements individuels.

ARTICLE 2 : Prime de panier, d’assiduité, d’ancienneté.

Compte tenu de l’inflation, il a été décidé d’augmenter le prime panier de 6% à partir du 1^er janvier 2023.

ARTICLE 3 : Prime exceptionnelle de fin d’année

La Direction s’engage à versée une Prime de Partage de la Valeur.

Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :

• Être lié à l’entreprise par un contrat de travail au 31 Décembre 2022

• Avoir eu une durée de présence effective de travail de 161 jours entre Décembre 2021 et Novembre 2022.

Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG-CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2021 n’excède pas 3 SMIC annuels.

Le montant de cette prime est de :

250 € (deux cents cinquante euros) pour une présence effective de 161 jours entre Décembre 2021 et Novembre 2022.

Pour les embauchés en cours d’année, la prime sera proratisée selon le temps de présence de la date de leur embauche au 30 Novembre 2022.

Versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées

Date de versement de cette prime : sur le salaire de décembre 2022.

ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Fait le 06 Janvier 2023

La Direction,

Mxxx

L’organisation syndicale CFE-CGC, L’organisation syndicale CFTC,

Mxxx Mxxx