Accord d'entreprise "N.A.O 2019" chez FOYER DE VIE CLAIRE JOIE - ASSOCIATION CLAIRE JOIE (Siège)

Procès verbal de la N.A.O 2019 du 29 novembre 2019

Question N°1 portant sur la négociation salariale :

Quand le budget le permet, est-ce qu’une prime d’assiduité pourrait être accordée aux salariés ?

- En fonction d’un décompte du nombre d’absences

- La prime non distribuée serait redistribuée aux autres salariés

Réponse : Prime d’assiduité

La question a déjà été posée en 2016 puis en 2017 et enfin en 2018.

La question de la légalité d’une telle mesure se pose au regard de la loi. En effet si la prime de pouvoir d’achat dite  prime « Macron » a bien été reconduite pour 2020, les conditions d’attribution ont été quelque peu renforcées :

- cette avantage concerne toujours les primes de moins de 1000€ versées aux salariés dont le salaire est inférieur à 3 fois le Smic mais elle est dorénavant soumise à la signature en parallèle d’un accord d’intéressement par l’employeur.

- l’employeur pourra signer un accord d’intéressement entre le 1^er janvier et le 30 juin 2020. Cette prime défiscalisée pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020. Avec la dissolution de l’association « Claire Joie » au 31 décembre 2019, la négociation devra se faire en 2020 via le C.S.E.

De plus, il n’a échappé a personne que le taux d’absentéisme cette année a littéralement explosé. Un point au 31/10/2019 sur l’état financier du groupe 2 (salaires et charges) a montré un dépassement au niveau des salaires bruts. Il n’y a dès lors aucune marge de manœuvre pour une quelconque prime.

Ceci étant dit, si cela était légalement et financièrement possible, sachez que j’y serai très favorable tant cette année les efforts de certains méritaient d’être récompensés.

Fait à Amiens le, 04/12/2019

Directeur D.S F.O