Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord sur la mobilité géographique au Crédit Mutuel Océan signé le 27 juin 2019" chez CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (Siège)

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - 34 RUE LEANDRE MERLET - 85000 LA ROCHE SUR YON

Avenant à l’accord sur la mobilité géographique

au Crédit Mutuel Océan

signé le 27 juin 2019

Entre

D’une part,

• La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan

Représentée par XXX , Directeur Général

Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales)

Et

D’autre part,

Les Organisations Syndicales : 

• Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

• Syndicat National des Banques (SNB / CFE - CGC)

• Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA CMO)

Ci-après ensemble désignées « Les Parties ».

Il a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur la mobilité géographique au sein du Crédit Mutuel Océan.

Préambule

Il a été fait un bilan de l’accord sur la mobilité géographique signé le 27 juin 2019. Il ressort de ce bilan et des écoutes réalisées auprès des salariés du Crédit Mutuel Océan, une volonté d’améliorer le système existant. Ainsi, les parties ont défini des nouvelles modalités d’accompagnement de la mobilité géographique au sein de l’entreprise formalisées dans un nouvel accord.

Pour permettre aux collaborateurs concernés par la prochaine mobilité planifiée le 15 septembre 2023 prochain de bénéficier des dispositions du nouvel accord qui entrera en vigueur à cette même date, les parties ont souhaité amender l’échéance du présent accord prévue initialement le 30 septembre 2023.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 7 de l’accord précité du 27 juin 2019.

Article 2 – Nouvelle rédaction de l’article 7.

L’article 7 de l’accord portant sur la mobilité géographique au sein du Crédit Mutuel Océan du 27 juin 2019, est modifié comme suit :

Article 7 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord a été conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Il est entré en vigueur à compter du 1er octobre 2019 et arrivera à échéance le 14 septembre 2023.

Ainsi, toutes les prises de fonction intervenues entre le 1^er octobre 2019 et le 14 septembre 2023 inclus, engendrant une mobilité géographique sont régies par les règles de ce présent accord. Les prises de fonction déjà effectuées avant le 1^er octobre 2019 se poursuivront selon les règles antérieures.

Article 3 – Durée et date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS, et prendra fin le 14 septembre 2023.

Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continue de s’appliquer.

Pendant sa durée d’application, il pourra être révisé à la demande d’une des parties à l’avenant dans les respects des dispositions légales et conventionnelles applicables en la matière.

Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON.

Le présent avenant sera porté, par ailleurs à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Fait à la ROCHE SUR YON, le 22/06/2023, en 3 exemplaires originaux

Pour la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan

Pour la C.F.D.T

Pour le S.N.B (C.F.E – C.G.C)

Pour l’U.N.S.A C.M.O