Accord d'entreprise "Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez MIROITERIE PIERRE PRADEL - PIERRE PRADEL PARIS
Cet accord signé entre la direction de MIROITERIE PIERRE PRADEL - PIERRE PRADEL PARIS et les représentants des salariés le 2019-04-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09219009894
Date de signature : 2019-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : PIERRE PRADEL PARIS
Etablissement : 30938498000053
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-23
Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Entre
La société Pierre Pradel Paris, située 95-97 rue du Moulin de Cage 92230 Gennevilliers, représentée par son Directeur d’établissement,
Et
Le Comité Social Economique (CSE) de la société Pierre Pradel Paris, représentée par
D’autre part,
Préambule
Cet accord a été conclu au terme d’une réunion organisée le 23 avril 2019. Au cours de cette réunion ont été abordées les sujets des salaires effectifs et suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, l’égalité professionnelle, les travailleurs handicapés, la durée effective et organisation du temps de travail. Il a également été exposé le contexte économique général de la société, les résultats économiques de Pierre Pradel Paris et les principaux enjeux pour l’année en cours. Les dispositions retenues à l’issue de ces négociations tiennent comptent de l’ensemble de ces éléments.
Article 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collèges employés, techniciens et agents de maitrise.
Article 2 : Dispositions salariales
En raison de la situation de la société, il a été décidé que les collèges cadres, employés, techniciens et agents de maitrise bénéficieraient d’une augmentation générale de 0,8% avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2019.
Article 4 : Dépôt et Publicité :
Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés à cet effet au sein de la société Pierre Pradel Paris et chacun des signataires en recevra un exemplaire.
Cet accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont relève l’entreprise.
Fait à Gennevilliers le 23 avril 2019
Pour la Société :
Pour le CSE :
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