Accord d'entreprise "Accord NAO" chez BLANCHISSERIE BLESOISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BLANCHISSERIE BLESOISE et les représentants des salariés le 2022-01-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04122001947
Date de signature : 2022-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : BLANCHISSERIE BLESOISE
Etablissement : 31093994700043 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-17

SOCIETE LA BLESOISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2022

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Directeur

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Déléguée Syndicale

  • Au titre de la délégation syndicale F.O :

    • Délégué Syndical

Les parties se sont réunies les 11 et 17 janvier 2022, conformément au calendrier fixé le 7 janvier 2022 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 20 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, les délégations syndicales et la direction ont convenu le 11 janvier 2022 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>

Les parties ont estimé que le bilan était satisfaisant et qu’il y avait lieu de continuer d’appliquer les mesures prévues par l’accord.

  • les salaires effectifs : <>

Le 17 janvier 2022, les parties reprennent la négociation sur les points de désaccord : <>

En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 17 janvier 2022, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à la Chaussé-Saint-Victor, le 17 janvier 2022.

Pour la Société LA BLESOISE.

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Pour la C.F.T.C.

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Pour la F.O.

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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