ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS,

DES COMPETENCES
ET A L’ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS DE CARRIERE

CONCLU LE 11 SEPTEMBRE 2018- Avenant n°1

ENTRE :

La Société ETHYPHARM S.A.S, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 194 Bureaux de la Colline – 92213 Saint Cloud Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 311 999 833,

Représentée par xxxxx, en qualité de Responsable Affaires Sociales et, dûment habilitée aux fins des présentes,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale centrale

• L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxx, en sa qualité de déléguée syndicale centrale

D’autre part,

L’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et à l’accompagnement des évolutions de carrière en date du 11 septembre 2018 a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’au 10 septembre 2021. Il est prévu dans cet accord qu’il prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme et non renouvelable par tacite reconduction.

Lors des Commissions GPEC des 11 et 25 juin 2021, il a été partagé un état des lieux des intitulés d’emploi pour les groupes de classifications de 2 à 7, par affectation et pour les deux sites industriels.

Lors de ces 2 commissions, les sujets suivants ont été également abordés et ajustés des différentes remarques :

• L’adéquation entre la « raison d’être » de chaque emploi et les prérequis de la convention collective nationale de l’Industrie Pharmaceutique ;

  • Pour ce faire, deux groupes de travail ont été constitués, l’un sur la Production et l’autre sur le laboratoire Contrôle Qualité de chacun des sites industriels.

• Des réflexions relatives à l’accord de polyvalence en vigueur dans l’entreprise et son adaptation au contexte actuel ;

• La révision complète à date du référentiel Métiers des trois sites d’Ethypharm SAS ;

A l’issue de ces 2 commissions il a été convenu de travailler sur les thèmes suivants avec les organisations syndicales :

• Les besoins « Compétences Métier » sur chaque site industriel au regard des volumes à venir ;

• L’accord actuel sur la polyvalence et son adéquation aux besoins industriels et gestion des évolutions (Groupe/niveau) ;

• La révision et simplification de certains intitulés d’emploi industriels ;

• Les définitions de fonction : Quelles sont les améliorations à apporter ?

Au regard de ces actions engagées et au vu de la date proche de fin de l’accord GPEC en vigueur, la commission GPEC a évoqué la possibilité de reconduire l’accord GPEC actuel pour une durée supplémentaire de 1 an.

Les parties au présent avenant ont décidé que l’application de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et à l’accompagnement des évolutions de carrière en date du 11 septembre 2018 sera reconduite pour un an à savoir jusqu’au 10 septembre 2022.

Fait à Saint Cloud en 6 exemplaires

Le 10 septembre 2021

Pour ETHYPHARM SAS,

Représentée par xxxxxx en qualité de Responsable Affaires Sociales

Pour le Syndicat CFDT,

Représenté par xxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale centrale

Pour le Syndicat CGT,

Représenté par xxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale centrale