Accord d'entreprise "Avenant au procès-verbal d'acccord NAO 2023" chez JACKY DUFEU (Siège)

AVENANT AU PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2023

Entre les soussignés,

Le Syndicat CFDT, représenté par xxxxxxxxx, en qualité de Délégué syndical

D’une part,

Et la société Jacky DUFEU représentée par xxxxxxx, en qualité de Directeur de Pôle,

D’autre part,

Vu les articles L 2242-1 et suivants du code du travail.

Préambule

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les 24 mars, 14 et 28 avril 2023.

A l’issue de ces réunions, un procès-verbal d’accord a été signé prévoyant notamment une augmentation générale des salaires de 3,8 % à effet du 1er janvier 2023 pour les salariés non cadres non forfaitisés au 1er janvier 2023.

Les partenaires s’accordent pour reconnaître que cette augmentation générale de 3.8 % n’est pas suffisante pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Afin de maintenir un climat social serein, les partenaires sociaux de la société se sont revus le 21 juin 2023.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit  :

Article 1 – Rémunération

Pour l’ensemble du personnel non-cadre y compris les forfaitisés, il est négocié d’appliquer une augmentation générale des salaires de 2,2 % à effet du 1er juin 2023 (à valoir sur les augmentations décidées par les partenaires sociaux pour l‘année 2023).

Les primes attachées aux variations des augmentations générales définies par l’entreprise suivront cette évolution.

Ces modifications seront appliquées sur les bulletins de salaire du mois de juillet 2023 avec effet rétroactif au 1er juin 2023.

Grille des salaires :

Article 2 - Durée et formalités de dépôt

Cet avenant est conclu pour les NAO de l’année 2023 et sera déposé, accompagné des pièces visées par le code du travail, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet.

(www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait le 21 juin 2023 en 4 exemplaires originaux

Pour la Société Jacky DUFEU

xxxxxxxxxxx

Pour l’organisation syndicale représentative

La CFDT

xxxxxxxxxxxx