Accord d'entreprise "Accord relatif à la politique salariale 2023" chez SAINT-GOBAIN ISOVER (Siège)

Accord relatif à la politique salariale 2023

Entre :

La Société Saint-Gobain Isover, sise Tour Saint-Gobain – 12 Place de l’Iris – 92400 Courbevoie, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Saint-Gobain Isover :

La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,

La CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,

D’autre part.

Préambule

Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction se sont réunies les 11 et 25 janvier 2023, 1^er février et 13 février 2023, puis ont continué leurs échanges, pour négocier la politique salariale de la société pour l’année 2023 sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

A l’issue des échanges, les parties ont retenu les dispositions suivantes.

Article 1 – Augmentations générales Non-Cadres

Il est convenu que l’augmentation générale sur le salaire de base des non-cadres (Ouvriers et ETAM) serait attribuée de manière échelonnée sur l’année 2023 comme suit :

• Au 1^er janvier 2023 : une augmentation générale de 5,2 % est appliquée sur le salaire de base, sur la paie de mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Cette augmentation vient porter le SMP à 6,035€.

• Au 1^er avril 2023 : une augmentation générale de 1,3 % est appliquée sur le salaire de base, sur la paie d’avril 2023. Cette augmentation vient porter le SMP à 6,114€.

Le salaire de base des ETAM dont la rémunération de base est supérieure aux minimas de leur grille de salaire ainsi que celui des TAM des Centres de Services Clients tel que défini dans l’accord du 9 février 2017 sont revalorisés suivant les mêmes modalités.

Ces augmentations générales sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au premier du mois de versement précisé ci-dessus.

Les grilles de salaires 2023 sont annexées au présent accord.

Article 2 – Primes indexées sur le SMP

L’ensemble des primes indexées sur le SMP sont revalorisées suivant l’évolution du SMP précisé à l’article 1.

Article 3 – Augmentations individuelles

Pour les Cadres, qui ne sont pas concernés par les augmentations générales, les augmentations individuelles de salaire pourront également être échelonnées sur l’année 2023 dans le cadre d’une enveloppe équivalente à celle des non-cadres.

Une attention particulière sera portée dans la distribution des augmentations individuelles afin de ne pas dégrader le pouvoir d’achat.

Ces augmentations individuelles sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au premier du mois de versement de l’augmentation prévue.

En cette année particulière en raison notamment du niveau d’inflation, il a été décidé de concentrer la politique salariale des ETAM sur l’AG.

Article 4 – Prime de Partage de Valeur (PPV)

Une prime de partage de valeur est versée à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date du versement de la prime, qui interviendra avec la paie du mois de mars 2023.

Le montant de la prime de partage de valeur est de 400€.

Le plafond de rémunération annuelle est modulé selon le temps de présence du salarié au cours des 12 derniers mois précédant le versement de la prime, notamment pour les salariés à temps partiel ou embauchés en cours d’année.

La rémunération annuelle brute des 12 derniers mois précédant le versement, prise en compte pour l’appréciation des plafonds visés ci-dessus est l’ensemble des éléments de rémunération perçu par le salarié, en application de la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » du 16 août 2022.

Le régime social et fiscal en vigueur sera appliqué.

Article 5 – Prime de vacances

La prime de vacances, versée au mois de mai, est portée à 2 500€ bruts au titre de l’année 2023 pour une année complète de présence.

Depuis le 1^er janvier 2023, le complément de la prime de vacances versé au mois de septembre est désigné prime de rentrée. Le montant de la prime de rentrée est de 400€ bruts pour une année complète de présence.

Le montant de la prime de vacances et de la prime de rentrée est de 2 900 €.

Article 6 – Prime éducation enfants

La prime éducation enfants est revalorisée de 1,97%.

Montants au 1^er janvier 2023 :

Tranche d'âge	Montant mensuel brut
5 à 7 ans	12,03 €
8 à 10 ans	36,46 €
11 à 14 ans	75,35 €
15 à 18 ans	78,40 €
19 à 25 ans	101,59 €

Article 7 – Télétravail

Dans le cadre de l’accord cadre de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail du 17 mai 2018 et de la Charte sur le télétravail annexé à celui-ci, le télétravail est une organisation du travail mise en place au sein d’Isover dans les conditions prévues par cet accord.

En complément de ces dispositions, une allocation est versée au salarié en télétravail afin de compenser les frais liés à cette organisation du travail.

Le montant de cette allocation, versée en déduction de la prime de transport, est le suivant :

Télétravail régulier :

• Allocation de 10€ par mois pour 1 jour de télétravail par semaine.

• Allocation de 20€ par mois pour 2 jours ou plus de télétravail par semaine.

Télétravail occasionnel :

• Allocation de 2,5€ par jour de télétravail, dans la limite de 10€ par mois.

Le télétravail est dit occasionnel s’il est réalisé moins de 4 fois par mois.

En accord avec le responsable hiérarchique, il peut être laissé la possibilité de dépasser ponctuellement ce plafond en cas de télétravail occasionnel ou de situation exceptionnelle (exemple : crise sanitaire, impossibilité de se déplacer, ...).

Il est précisé que les jours prévus en télétravail ne peuvent être ni cumulés, ni reportés.

Cette allocation de télétravail n’est pas applicable aux salariés qui bénéficient d’une indemnisation d’occupation du domicile à des fins professionnelles.

Le salarié remplissant les conditions d’éligibilité prévues par l’accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail précité formalisera sa demande de télétravail auprès de son manager afin que ce dernier puisse y répondre.

Les modalités pratiques de ce processus et du versement de cette allocation seront précisées prochainement par une note Direction avec application au 1^er avril 2023.

Article 8 – Sur-bonus des forces commerciales

Afin d’accompagner les commerciaux itinérants dans le rapprochement commercial bi-marques, un sur-bonus de 3% a été ajouté à leur bonus contractuel. Ce sur-bonus a été mis en place pour une durée de 3 ans, applicable sur les résultats atteints en 2021, 2022 et 2023, et versé en mars 2022, 2023 et 2024.

Il est décidé de pérenniser ce sur-bonus de 3% pour les commerciaux concernés et de l’intégrer à leur pourcentage de bonus contractuel.

Article 9 – Modalités et conditions de départs à la retraite

Le projet de réforme des retraites actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale pourrait modifier les modalités et conditions de départs à la retraite. Il a été convenu qu’une discussion sur ce thème aurait lieu lors d’une réunion qui se tiendra le 22 juin 2023 afin de partager les effets de ces évolutions sur l’âge de départ à la retraite des salariés d’Isover et les adaptations des conditions de travail.

Article 10 – Formalités et dépôt

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS de Nanterre et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Courbevoie, le 20 février 2023.

Pour la Direction

XXXXXXXXXX

Directeur des Ressources Humaines Isover

Pour la CFE-CGC

XXXXXXXXXX

Pour la CGT

XXXXXXXXXX

ANNEXE