Accord d'entreprise "Protocole d’accord portant sur sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée" chez CGRR - CAISSE GUADELOUPEEN RETRAITE REPARTITION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CGRR - CAISSE GUADELOUPEEN RETRAITE REPARTITION et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2019-12-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC

Numero : T97119000605
Date de signature : 2019-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE GUADELOUPEENNE DE RETRAITES PAR REPARTITION
Etablissement : 31456056600056 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-11

Acte de publication partielle de l’accord portant sur

la rémunération et le partage de la valeur ajoutée

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre :

La CGRR, représentée par M. Lionel MOUNGALI en sa qualité de Directeur général, assisté de M. Cédric COMBET, en sa qualité de Manager d’activité (Administration générale).

d’une part,

Mme Fabienne LUCE, Déléguée syndicale, pour la CFE-CGC,
M. Jean-Luc POLTES, Délégué syndical, pour l’UD-FO Guadeloupe,

d’autre part

Article 1 Publicité partielle de l’accord sur la base de données nationale

Considérant le caractère sensible entourant la thématique des négociations sur les salaires, les parties à l’accord s’accordent pour ne diffuser que les articles suivant de l’accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée sur la base de données nationale des accords collectifs :

Article n°1

Article n°4

Article n°5

Article n°6

Article n°7

Article n°8

Les autres articles seront intégralement occultés. L’accord partiel sera en outre anonymisé.

Article 2 Rédaction de deux versions de l’accord

Conformément aux articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail et aux stipulations qui précèdent, sont établis : un accord intégral et une version partielle de l’accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée.

Fait à POINTE A PITRE, le 11 décembre 2019

Pour La CGRR,

M. Lionel MOUNGALI

Directeur général

Pour le Syndicat la CFE-CGC

Mme Fabienne LUCE

Déléguée syndical

Pour le Syndicat l’UD-FO Guadeloupe

M. Jean-Luc POLTES

Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com