1. FROMAGERIES DES CHAUMES

   PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation annuelle obligatoire 2023

Entre les soussignés :

La société Les FROMAGERIES DES CHAUMES, dont le siège social est situé à l’Alliance, 42 rue Rieussec – 78222 VIROFLAY Cedex, immatriculée au RCS de Viroflay sous le numéro 847 120 185, représentée par, Directeur des Ressources Humaines, agissant par délégation de Monsieur, Directeur Général,

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes et par en sa qualité de délégué syndical de St Antoine de Breuilh,

• Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de déléguée syndicale de Mauléon/Viodos,

• Le syndicat FO représenté par en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes et par en sa qualité de délégué syndical de St Antoine de Breuilh,

• Le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué

Syndical central des Fromageries des Chaumes,

d’autre part,

Article 6 :

Conformément à la clause de la revoyure prévue dans le protocole d’accord négociation annuelle 2023, une réunion locale s’est déroulée le 4/07/2023. Les parties ont convenu au 01/09/2023 : une augmentation générale de 1,8% des salaires des statuts ouvriers, employés et techniciens.

Cette mesure de revoyure a été définie à titre exceptionnel pour prendre en compte les perspectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac)

Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs en période de forte inflation, les parties ont convenu à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée aux agents de maitrise et aux cadres (hors cadres dirigeants), qui bénéficient habituellement de revalorisations individuelles.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE Aquitaine, dont un en version électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de chaque établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Jurançon, le 06 juillet 2023

Pour la société Fromageries des Chaumes

Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat FO Le syndicat FO

Le syndicat CFDT Le syndicat CFDT

Le syndicat CFE-CGC Le syndicat CGT