Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/08/18 NAO" chez HOTEL GRAY D'ALBION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 31/08/2018

(NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018)

ENTRE 

La Société HÔTEL LE GRAY D'ALBION CANNES, S.A.S au capital de 37.000 euros, ayant pour numéro unique d'identification 316 057 116, immatriculée au RCS de Cannes, et ayant son siège social au 38 rue des Serbes 06400 Cannes, représentée par XXX agissant en qualité de Président,

   d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, soit :

• Monsieur XXX (CFDT)

• Monsieur XXX (FO)

• Monsieur XXX (CFE - CGC)

• Monsieur XXX (CGT)

• Monsieur XXX (CFTC)

d'autre part,

PRÉAMBULE

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Hôtel Le Gray d’Albion Cannes ont engagé sérieusement et loyalement les négociations annuelles obligatoires 2017-2018, portant notamment sur la rémunération et le temps de travail.

Il est précisé que le thème de négociation portant sur le partage de la valeur ajoutée a fait l’objet d’accords spécifiques de participation et d’intéressement.

La Direction a communiqué les informations nécessaires pour permettre aux organisations syndicales de négocier en toute connaissance de cause et a répondu de manière motivée aux propositions des organisations syndicales.

Les négociations ont eu lieu au cours de 6 réunions :

• Le jeudi 14 décembre 2017

• Le vendredi 16 mars 2018

• Le jeudi 3 mai 2018

• Le jeudi 24 mai 2018

• Le vendredi 15 juin 2018

• Le jeudi 5 juillet 2018

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Hôtel Gray d’Albion, à l’exclusion de ceux ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle depuis le 1^er Novembre 2017, des cadres dirigeants et des titulaires de contrats de formation en alternance dont la rémunération est fixée en pourcentage du SMIC ou des salaires minima conventionnels en vigueur.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION DE SALAIRE

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts de base mensuels de 1%, à compter du 1^er mai 2018.

ARTICLE 4 : DURÉE

Le présent accord prend effet à compter du 1^er mai 2018. Il est conclu pour une durée déterminée au titre des négociations annuelles obligatoires de l’exercice 2017-2018, au terme duquel il cessera de produire ses effets.

ARTICLE 5 - DÉPOT - PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique) à DIRECCTE PACA – Unité Territoriale des Alpes-Maritimes. Un exemplaire sera également adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cannes.

*****

Fait à Cannes, le 31 Aout 2018, en sept exemplaires originaux dont un pour chaque partie

Pour l’Hôtel Le Gray d’Albion Cannes

M. XXX

Directeur Général

Pour FO Pour la CFDT

M. XXX M. XXX

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

M. XXX M. XXX

Pour la CFTC

M. XXX