Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SAPEM - EPSYS (Siège)

EPSYS

Préambule

La société Epsys représentée par, Directeur Opérations & Achats et, Responsable Ressources Humaines d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives, CFDT, CGT, CFE- CGC, représentées par leurs délégations, d’autre part,

Ont conformément à la loi engagée la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 pour la société EPSYS.

La négociation a débuté le 24 Janvier 2019 où la Direction a présenté les documents habituels retraçant les évolutions salariales de l’année précédente et le contexte économique 2018.

Un bilan économique a été dressé comme suit :

Dans un contexte de cession de l’entreprise qui a quitté le groupe Schneider Electric en Juillet 2017, EPSYS a versé en 2018 :

• des augmentations à hauteur de +1%

• un intéressement/participation à hauteur de 5,66% de la masse salariale (au titre de 2017)
  soit un montant de prime de 1414 EUR à 3167 EUR (bruts).

Ainsi 61% du résultat d’EPSYS a été distribué aux salariés sous forme d’intéressement (et 36% pour les impôts), et les résultats 2017 n’ont pas permis de constituer de réserves pour investir.

Dans cette période :

• EPSYS a maintenu un fort investissement en recrutements : 20 embauches en CDI, et notamment en production

• Dans le cadre de son accord ‘entreprise, EPSYS a poursuivi ses efforts pour réduire les inégalités de salaire entre les Femmes et les Hommes : 4 situations individuelles ont été gérées dans le cadre de l’accord « égalité H/F »

En 2017-2018 : l’entreprise fait le constat que l’autonomie est réussie, mais les résultats atteints ne sont pas durables.

• Fin 2017 : EPSYS démarre l’année sans réserve après la cession : Le peu de résultat a été versé en intéressement (61%) et en impôts (36%)

• Fin 2018 : un résultat positif, mais artificiellement gonflé par des évènements ponctuels :

  • avantage temporaire sur les prix d’achat SE jusqu’en 2020

  • perte du marché des armoires de coupure / PR qui produira ses effets dès 2019 et 2020

  • Remboursement d’un trop versé d’impôts fonciers

Avec aucune réserve, EPSYS pourtant a besoin de libérer des capacités d’investissement pour préparer l’avenir. Pour faire face aux enjeu 2019-2020-2021, EPSYS doit poursuivre ses investissements pour :

• 1- Atteindre ses objectifs

  • Réaliser des recrutements stratégiques (ENR, production, …)

  • Poursuivre son développement commercial : ENR, Infratel, Location, TGBT, …

  • Réaliser des investissements pour augmenter nos capacités (moyens, …)

• 2- Augmenter sa rentabilité pour s'éloigner de son point mort

  • Trop dépendant du volume DP (PdM 40%) où les prix sont dramatiquement bas

  • Augmenter sa productivité pour améliorer sa compétivité

  • Réduire ses frais fixes

• 3- Constituer une réserve financière nécessaire pour assurer son indépendance

A cette fin, et dans ce contexte, il est nécessaire d’impliquer tout le personnel dans la gestion du résultat de manière responsable, en « bon père de famille »

C’est pourquoi l’entreprise souhaite dans le cadre de la NAO mettre en place un dispositif :

• responsable, préservant les capacités d’investissement et de développement de l’entreprise

• motivant et impliquant permettant à chacun de s’impliquer dans le projet d’EPSYS

• et donc conclure rapidement un accord pour répondre aux attentes des salariés

Lors de cette réunion du 24 janvier 2019, les organisations syndicales ont présenté leurs revendications.

Le 29 Janvier 2019, la Direction a présenté ses premières propositions sur les salaires, tout en répondant aux questions posées lors de la première réunion ;

Le 5 Février 2019, la Direction a présenté ses nouvelles propositions sur les salaires, tout en répondant aux questions posées lors de la première réunion ;

Le 18 Février 2019, la Direction a fait connaître une base de propositions d’augmentations salariales pour l’exercice en cours, et Direction et organisations syndicales se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

Article 1 : Concernant les mesures salariales 2019

Les dernières propositions chiffrées de la Direction ont été les suivantes : Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera de 1% répartis comme suit :

1. - Pour les Ouvriers, Administratifs, Techniciens et agents de Maîtrise (OATAM) :

Augmentations générales

• Le taux d’augmentation générale appliqué est fixé à 0,4% avec un montant minimal de 10€ bruts mensuel (base temps plein) ;

Ces mesures seront effectives à compter du 1er Avril 2019.

Augmentations individuelles

• Le budget consacré aux augmentations individuelles est fixé à 0,5%.

Ces mesures seront effectives à compter du 1er Avril 2019, le versement sera fait sur la paie du mois d’avril 2019.

2. - Pour les Ingénieurs et cadres (IC) :

• Le budget consacré aux augmentations individuelles est fixé de 0,9%.

Ces mesures seront effectives à compter du 1er Avril 2019, le versement sera fait sur la paie du mois d’avril 2019.

3. - Mesure Egalité Hommes et Femmes

• Un budget dédié sous forme d’augmentations individuelles sera consacré au titre de l’égalité entre les Femmes et les Hommes, pour toutes les catégories sociaux professionnelles confondues. Il sera égal à 0,1% de la masse salariale de ces mêmes personnels que ci-dessus.

Ces mesures seront effectives à compter du 1er Avril 2019, le versement sera fait sur la paie du mois d’avril 2019.

Article 2 : Autres dispositions et mesures

• La prime du samedi sera revalorisée à compter du 1^er Avril 2019 – elle passera de 18€ à 19€ par samedi travaillé.

• Un groupe de travail sur le thème de “la valorisation de la mission de formateur en production“, avec un test de déploiement sur le flux3 en 2019 sera lancé ; ces groupes de travail débuteront au second trimestre 2019.

Sa signature est intervenue le 05/03/2019 entre les représentants de la société EPSYS et les Organisations Syndicales représentatives soussignées.

Le présent document sera déposé au Conseil des Prud’hommes de Chambéry et à la DIRECCTE de Chambéry.

Fait à ST Alban Leysse, le 05/03/ 2019

Pour la Direction d’Epsys Pour les Organisations syndicales représentatives

CFDT

Directeur des Opérations d’EPSYS

Responsable Ressources Humaines CFE-CGC

CGT