Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE LUTTE CONTRE LE STRES, LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL" chez CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA et le syndicat CFDT le 2023-03-27 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T05223001661
Date de signature : 2023-03-27
Nature : Avenant
Raison sociale : CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA
Etablissement : 31647476600029 Siège
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-27
AVENANT A L’ACCORD DE LUTTE CONTRE LE STRESS, LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL
Entre :
La Société CORSI-FIT, SAS au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par M François CORSI, agissant en qualité de Directeur Général, accompagné de Mme Catherine LESNE, Chargée de mission Affaires Sociales et de Mme Laetitia ROCCA, RRH,
Et,
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par M. Willy VANHAELEN, accompagné de M. Alain JACQUOT
L’organisation syndicale FNCR
Représentée par M Hervé GINIOT, accompagné de M. Fabrice DESCHAMPS
PREAMBULE
Particulièrement vigilantes sur la qualité des relations interpersonnelles, la Direction et les Organisations syndicales ont conclu le 4 avril 2017, un accord de lutte contre la violence, le harcèlement et le stress. Il a pris effet le 1er mai 2017, pour une durée de trois ans. Lors de la NAO de 2020, il a été renouvelé pour une nouvelle durée de trois ans. En 2022, il a été complété par les dispositions relatives aux lanceurs d’alerte prises par note de service.
En rappelant les valeurs de l’entreprise et la condamnation ferme de tout comportement violent, incivil ou pouvant générer des formes de harcèlement, cet accord s’avère un outil décisif de défense de ces valeurs et de gestion des situations conflictuelles.
Depuis sa conclusion Il a permis de traiter une situation de harcèlement sexuel et quelques situations conflictuelles dès la première phase de traitement qu’il prévoit.
I - RENOUVELLEMENT
L’accord de lutte contre la violence, le harcèlement ou le stress est renouvelé.
II - ENTREE EN VIGUEUR – REVISION :
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Il entre en vigueur le 1er avril 2023
Fait à Bettancourt la Ferrée le 27 mars 2023
Le Président
François CORSI
Pour l’organisation syndicale CFDT, M. Willy VANHAELEN
Pour l’organisation syndicale FNCR, M. Hervé GINIOT
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