Accords d'entreprise chez SYSCO FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de SYSCO FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SYSCO FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SYSCO FRANCE SAS
Siret : 31680701501340
Adresse : null
- Accord collectif instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire (2019-10-30)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’établissements de l’entreprise Sysco France (2019-07-18)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE SYSCO FRANCE ET DE SES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (2019-07-18)
- Accord d'harmonisation sur l'aménagement du temps de travail de SYSCO France (2019-06-05)
- ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (2019-06-06)
- AVENANT A L'ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (2020-01-09)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-07)
- AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 7/07/2020 (2020-12-03)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-07)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2020-12-29)
- ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-02-23)
- ACCORD RELATIF À L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’EMBAUCHE DES CONTRATS PRÉCAIRES (CDD ET CONTRAT D’INTÉRIM) (2021-02-23)
- AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2022-06-14)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (2022-03-17)
- AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-17)
- AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (2023-06-06)
- AVENANT A L’ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-09)
- AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE SYSCO FRANCE (2022-03-17)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE SYSCO FRANCE ET DE SES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (2023-06-13)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-10-30)
- Avenant à l'accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d'établissements de l'entreprise Sysco France (2023-09-21)
SYSCO FRANCE SAS
Siret : 31680701500870
Adresse : Allée des Frènes 69760 Limonest
- ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION (2017-12-19)
- ACCORD RELATIF AU RGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-10-17)
- UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2017-12-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 1-12-2003 CONCERNANT LA PREVOYANCE (2017-12-19)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
- Avenant à l'Avenant du 3 février 2015 portant sur le régime de retraite supplémentaire (article 83 - statut cadre) (2018-04-23)
- Avenant à l'accord sur les modalités de fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales au sein de Brake France Service du 7 juillet 2016 (2018-04-23)
- Accord portant sur les moyens octroyés aux Organisations Syndicales pour mener à bien les négociations relatives à l'harmonistaion des statuts collectifs de Sysco France (2018-12-06)
- AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE - FRAIS DE SANTE (2022-06-14)
SYSCO FRANCE SAS
Siret : 31680701500896
Adresse : 6 Rue Jean Antoine de Baïf 75013 Paris