Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez ERCANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ERCANE et les représentants des salariés le 2020-06-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97420002095
Date de signature : 2020-06-09
Nature : Accord
Raison sociale : ERCANE
Etablissement : 32018040900015 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
Accord NAO Ercane 2021 (2021-06-07)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-09
ACCORD NAO 2020
ERCANE
Entre les soussignés,
le GIE eRcane, sise 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494), représenté par , agissant en qualité,
d'une part,
Et
les représentants du personnel, régulièrement élus et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction d’eRcane et les Représentants du personnel se sont réunis le 9 juin 2020.
La Direction d’eRcane a rappelé et décrit le contexte difficile dans lequel évoluait l’entreprise lié à la crise sanitaire du Covid-19 et à ses conséquences économiques.
C’est dans ce contexte, et afin de préserver l’équilibre économique de l’entreprise, que les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au personnel d‘eRcane.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de 1,6 %.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures par mois et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2020, avec effet au 1er avril 2020.
Validité et dépôt de l’accord
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la Dieccte du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à La Bretagne, le 9 juin 2020, en 9 exemplaires originaux.
Pour eRcane,
Pour les Représentants du personnel,
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