Accords d'entreprise chez AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI
Les négociations entre la direction de AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI
Siret : 32091524200244
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-13)
- Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
- Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-14)
- Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2022-04-29)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-29)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-23)
- Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CSE (2023-02-17)
- Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2023-02-17)
- Accord d'entreprise relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social & Economique (2023-02-17)