Accord d'entreprise "AVENANT DU 5 SEPTEMBRE 2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 29 MARS 2023 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE (Siège)

AVENANT DU 5 SEPTEMBRE 2023

A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 29 MARS 2023

SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Conclu entre :

LA S.A.S ALLIANCE OCEANE

Dont le siège social est situé 8 Chemin de Blactot

à CARENTAN LES MARAIS (50500)

Représentée par XXX, XXX, dûment habilitée

D’une part,

Et les Délégués Syndicaux :

XXX, Délégué syndical CFDT, dûment habilité

XXX, Délégué syndical FO, dûment habilité

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de l’article 6 « Clause de revoyure » de l’accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires du 29 mars 2023, les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont rencontrées le 5 septembre 2023.

Bien que la situation économique de l’entreprise soit particulièrement sous tension la Direction a souhaité négocier une seconde augmentation générale en 2023, en complément de l’augmentation de 3% des salaires de base déjà appliquée au 1^er avril 2023.

Suite à cette réunion, il est ainsi conclu le présent accord d’entreprise mettant en place une augmentation exceptionnelle des salaires.

ARTICLE 1 : Augmentations exceptionnelle des salaires

Une augmentation exceptionnelle des salaires de base de 1,8% sera appliquée à compter du 1^er septembre 2023.

Cette augmentation exceptionnelle est attribuée aux salariés des 1^er et 2^ème collèges présents à l’effectif au 31 août 2023.

A titre exceptionnel, cette augmentation, qui vise à protéger le pouvoir d’achat des collaborateurs dans une période de très forte inflation, est également attribuée aux salariés du 3^ème collèges (hors cadres dirigeants) présents à l’effectif au 31 août 2023, qui bénéficient habituellement d’augmentations individuelles.

ARTICLE 2 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du Travail ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche selon les dispositions en vigueur.

Fait à Carentan les Marais en 4 exemplaires, le 5 septembre 2023