Accord d'entreprise "Accord bilateral Négociation annuelle obligatoire année 2023" chez MIP INJECTION PLASTI - MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE (Siège)

ACCORD BILATERAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023

Entre l'organisation syndicale (CFTC) représentative dans l'entreprise, représenté par

Et l'employeur Moulage Industriel de Perseigne (MIP) représenté par :

Préambule

Conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée avec Monsieur délégués syndicaux CFTC, au cours des réunions tenues les 21 mars 2023 et 5 avril 2023.

Lors de la première réunion, la direction a présenté des tableaux montrant l'évolution des indicateurs RH : effectif, absentéisme, rémunération, travailleurs handicapés...

L'année 2022 se caractérise en comparaison à 2021 •

Par une baisse des ventes concernant les plateaux Multimédia.

Par une baisse des ventes du secteur Industrie

Par une hausse des ventes du secteur Médical-Pharmaceutique en salle propre

Par une part des ventes Médical-Pharmaceutique en salle propre qui devient majoritaire sur l'ensemble de nos ventes

7 000 2021 2922

Remarques :

• Multimédia : Une légère baisse des ventes des plateaux, surtout CD, qui confirme l'évolution des supports audio et vidéo. On prévoit un niveau équivalent sur 2023. Industrie : Baisse des ventes comme prévu qui doit continuer sur 2023

• Médical : les ventes devraient légèrement baisser en 2023, conséquence de la réduction du nombre de moules de coques alloués par Aptar.

Article 1 : Champs d'application

La présente décision s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein de l'établissement MIP de la Fresnaye sur Chedouet.

Article 2 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Article 3 : Révisions salariales

Les parties en présence se sont entendues sur une augmentation générale de 3 ⁰/0 applicable aux salariés en CDI (contrat à durée indéterminé) ayant un coefficient de 700 à 830 (non-cadres). Cette augmentation de 3 ⁰/0 portera exclusivement sur la valeur du salaire de base brut perçu par ces salariés au 1 ^er janvier 2023,

L'accord prendra effet à partir de la paie du mois d'avril 2023.

Dépôt

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir, un exemplaire sous format électronique auprès de la DREETS LE MANS et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes- LE MANS.

Fait à la Fresnaye sur Chédouet, le 5 avril 2023.