Aix en Provence, le 13 Février 2019

ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019

de la societe SOM SA

Entre : La Direction de SOM SA, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par , Président

Et : Les Délégués syndicaux assistés des membres du Comité Central d’Entreprise

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise SOM SA

Données Générales prises en compte lors de la négociation

L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2018 est de 1.5 %.

Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.45 % de la masse salariale des ETAM.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

3.1 Augmentations Générales

Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1^e Mars 2019.

3.2 Augmentations Individuelles

Ces augmentations individuelles s’entendent hors évolution promotionnelle ; à titre d’exemple, l’évolution d’un chargé d’affaires vers une fonction de chef de projet.

La direction a également indiqué vouloir porter une attention particulière aux cadres dont l’ancienneté est comprise entre 4 et 9 ans et dont le salaire est inférieur à 35 000 € brut par an.

Par ailleurs, les dispositions d’ajustement de salaires déjà prises en 2018 pour les salariés embauchés en 2016 et 2017 seront étendues aux salariés embauchés en 2015.

La direction apportera également une attention particulière aux assistantes et administratives de gestion.

Il a été également convenu que des mesures complémentaires pourraient être décidées au titre de l’égalité professionnelle. Elles résulteraient des analyses partagées au cours du 1^er semestre 2019, avec les représentants syndicaux et du personnel dans le cadre du plan d’action défini dans l’entreprise.

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1^e Mars 2019.

3.3 Indemnités

L’indemnité de Grand Déplacement est portée, à compter du 1^er Mars 2019, à 81 € pour les 3

premiers mois. Cette hausse entrainera un alignement de la valeur des GD supérieurs à 3 mois.

Le montant du panier est fixé à 9 €, soit une majoration de 0.5 €/jour travaillé.

La valeur faciale des titres restaurant sera revalorisée afin d’apporter un gain équivalent au salarié.

L’indemnité kilométrique est portée de 0.30 €/Km à 0.32 €/Km pour les déplacements réguliers. Elle est portée de 0.35 € /Km à 0.37 € /Km pour les déplacements exceptionnels.

Les points complémentaires portant sur les déplacements, indemnités de repas spécifiques à SOM Industrie feront l’objet d’une réflexion au niveau du Département.

Ces mesures ont un impact de 0.25 % de la masse salariale des ETAM et de 0.10 % de la masse salariale des Cadres.

3.4 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :

ETAM et Cadres <34 000 € : 2.65 %

Cadres ≥34 000 € : 2.60 %

Fait à Aix en Provence, le 13 Février 2019

Pour La F3C CFDT Pour La Direction

Pour La CFE-CGC

Pour la CGT