Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SARL FILTERSUN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés :

FILTERSUN, S.A.S., au capital de 671 000 euros, dont le siège est situé Zone Industrielle Route de Fontaine Simon à LA LOUPE (28240), code NAF 1392Z, représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Directeur Industriel et Général,

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par leur Délégué Syndical,

- XXXXXXXXX pour CFE-CGC,

- XXXXXXXXX pour CGT.

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, prévue aux articles L. 2242-5 du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative présente se sont réunies les 7 mai et 4 juin 2019.

Ont été notamment abordés au cours de ces réunions, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Certains sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Au cours de la première réunion en date du 7 mai 2019, il a été rappelé l’objet de ce premier échange et la Direction a, à ce titre, présenté la documentation obligatoire relative à l’information en matière d’embauche, d’absentéisme et d’effectif tant permanent qu’intérimaire.

Un certain nombre d’éléments chiffrés ont été présentés aux Délégués Syndicaux présents et restent à disposition dans la base de données économiques et sociales (BDES) : l’emploi des travailleurs handicapés, la répartition de l’effectif, la pyramide des âges, la masse salariale par catégorie socio professionnelle en indiquant la ventilation hommes/femmes, le nombre de jours d’absentéisme.

C’est à partir des échanges, qui sont intervenus entre la Direction et les organisations syndicales le 4 juin 2019 que le présent accord clôture la NAO.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société FILTERSUN.

2. Contenu de l’accord : Augmentation des salaires

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2019, une augmentation de 2,2% du salaire de base sera appliquée à l’ensemble du personnel.

Cette augmentation collective des salaires sera applicable sur la paie du mois de juin 2019 avec effet rétroactif au 1er mai 2019.

3. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et s’appliquera à compter de sa date de signature, sauf dispositions prévoyant une autre date d’application.

4. Dépôt - Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et la Direction.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à La Loupe, le 5 juin 2019

Représentants de la Société :

XXXXXXX XXXXXXX

Directeur Ind. & Général Directrice Adm. & Financière

Représentants syndicaux :

XXXXXXX XXXXXXX

CFE-CGC CGT