Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2022" chez MATIERE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MATIERE et le syndicat CFDT le 2022-06-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01522000769
Date de signature : 2022-06-07
Nature : Accord
Raison sociale : MATIERE
Etablissement : 32662424400413 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Augmentation salariale 2020 (2020-04-02)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-07
Protocole d'accord
Négociations annuelles obligatoires 2022
Entre les soussignés :
MATIERE SAS,
représentée par ………, Président, d’une part,
et
L’Organisation syndicale CFDT,
représentée par Madame …………..,
il a été conclu le présent accord :
Préambule -
La société MATIERE a convié l’organisation syndicale représentative de l’entreprise CFDT à ouvrir les négociations annuelles obligatoires lors de la réunion du 23 mars 2022.
Article 1 : Augmentation des salaires
Augmentation générale :
Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, il est décidé des augmentations générales dans les conditions suivantes :
| Rémunération brute mensuelle | Augmentation générale |
| ≤ 2000 euros | 3% |
| ≤ 2200 euros | 2.5 % |
| ≤ 2400 euros | 2% |
| ≤ 2600 euros | 1.5% |
| ≤ 2800 euros | 1% |
| ≤ 3000 euros | 0.5% |
Pour calculer la rémunération brute mensuelle, il est tenu compte de la prime d’ancienneté.
La base de référence est 166h57 – temps rémunéré.
Pour les personnes à temps partiel ou dont le temps de travail est inférieur à 163h59, leur salaire sera recalculé sur la base de référence.
La date d’application de cette augmentation est fixée au 1er mai 2022.
Augmentation individuelle :
Pour l’année 2022, l’augmentation individuelle pourra atteindre jusqu’à 3%.
Article 2 : Budget Comité d’entreprise
L’employeur versera une dotation complémentaire au titre de l’année 2022 sur les budgets œuvres sociales des différents CSEE dans les conditions suivantes :
CSEE Béton : 1 285 euros
CSEE Bureaux : 1 220 euros
CSEE Métal : 1 700 euros
Article 3 : La durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Aurillac.
Fait à Aurillac le 7 juin 2022, en 5 exemplaires.
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