Entre :

La Société JH Industries, dont le siège social est situé au 30, rue Pauline de Lézardière – BP 559 – 85300 – CHALLANS,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise CFDT et CGT :

D’autre part,

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, les parties signataires ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – A l’issue de deux réunions de négociations, qui ont eu lieu les 27 mai 2019 et 18 juin 2019, il a été possible de trouver un accord pour l'année 2019.

Article 2 – Il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de base de + 0,8% (zéro virgule huit pour cent) au 1^er juin 2019.

Article 3 – Il a été convenu d’une augmentation brute forfaitaire de 15,00 euros (quinze euros) sur les salaires de base au 1^er juin 2019, (une fois l’augmentation générale de + 0,8 % engagée).

Article 4 – Il a été convenu d’une augmentation de + 1,46% (un virgule quarante-six pour cent) sur la prime de panier au 1^er juin 2019.

Article 5 – Il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de base de + 0,5% (zéro virgule cinq pour cent) au 1^er novembre 2019, à la condition que le chiffre d’affaires cumulé de la société, mesuré au 31 octobre 2019, soit égal ou supérieur au chiffre d’affaires cumulé au 31 octobre de l’année 2018.

1. Article 6 – Il a été convenu de la création d’une Commission d’évaluation et de négociation sur l’organisation du temps de travail (horaires décalés, 2x8 …) des salariés âgés de plus de 55 ans. L’analyse, les conséquences liées à nos organisations et aux pratiques qu’elles obligent seront débattues et un accord sera recherché avec une date buttoir à fin octobre 2019.

Article 7 – Il sera convenu d’une augmentation de la prime de panier au 1^er novembre 2019, aux mêmes conditions que celles prévues pour l’augmentation conditionnelle de + 0,5%.

Article 8 – Dispositions Finales

Dès sa conclusion, le présent accord sera à la diligence de la Société :

• Déposé en 1 exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DIRECCTE) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un autre exemplaire sera adressé par courriel.

• Notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature (est jointe au présent protocole la liste des établissements de la Société JH Industries et de leurs adresses respectives).

  1. Le mardi 18 juin 2019

A Challans

En 12 exemplaires originaux

Pour les sections Syndicales

Pour la Société JH Industries