Accord d'entreprise "Accord salarial 2018" chez BIMA 83

Cet accord signé entre la direction de BIMA 83 et les représentants des salariés le 2018-01-08 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A06818004018
Date de signature : 2018-01-08
Nature : Accord
Raison sociale : BIMA 83
Etablissement : 32786792500049

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-08

ACCORD SALARIAL 2018

Entre : BIMA 83, représentée par le Directeur Usine de la Société,

d’une part,

Et les représentants du personnel suivants :

-: Membre DUP Titulaire

-: Membre DUP Titulaire Absent

-: Membre DUP Titulaire Déléguée Syndicale

-: Membre DUP Suppléante

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

  1. Le présent accord s’applique :

Aux Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société BIMA 83, 9 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY.

  1. Dépôt légal :

Le texte de la présente Convention sera déposé au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse, conformément à l’Article D 2231-2 du Code du Travail.

Une copie sera remise à tous les Membres du Personnel.

Une copie sera envoyée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

  1. Clauses d’application :

* Augmentation générale :

Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, les salaires de base évolueront durant l’année 2018 de la façon suivante :

1,0 % au 1er janvier 2018

S’il est constaté une variation importante du coût de la vie, comparée à l’évolution des salaires de base prévue dans le présent accord, il est convenu de se réunir pour examiner cette question au cours du 4ème trimestre 2018.

Pour le Collège Cadres, il y a eu des échanges individuels avec la Direction sans négociations en DUP.

* Augmentation individuelle :

Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, l’augmentation individuelle moyenne évoluera de la façon suivante :

0,5 % au 1er janvier 2018

Pour le Collège Cadres, il y a eu des échanges individuels avec la Direction sans négociations en DUP.

* Prime d’astreinte :

La prime d’astreinte pour les Collèges Opérateurs, Agents de Maîtrise et Cadres est revalorisée rétroactivement au 1er Décembre 2017.

Le calcul détaillé de la prime d’astreinte fera l’objet d’un accord spécifique.

La prime d’astreinte hivernale des chauffeurs de chaudière est également revalorisée rétroactivement au 1er Décembre 2017 comme suit :

  • Les 24, 25, 26, 31 Décembre et le 1er Janvier  = 35 € par jour

  • Les autres jours de la période = 31 € par jour

  1. Comme suite à cet accord, les Délégués présents estiment que les revendications du Personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres sont satisfaites pour l’année 2018 et retirent les autres points de revendications qui avaient été présentés.

    Fait à Cernay, le 08 janvier 2018

En 5 exemplaires signés par les parties présentes,

Directeur Usine

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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