Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022" chez MBK INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MBK INDUSTRIE et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2022-03-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CFTC

Numero : T00222002348
Date de signature : 2022-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : MBK INDUSTRIE
Etablissement : 32903542200057 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-18

M.B.K. INDUSTRIE

Direction des Ressources Humaines

FM/MC -

  • ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 –

Entre :

- La Société M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines :,

d'une part,

Et :

- Les organisations syndicales ci-dessous :

C.G.T. représentée par

C.F.D.T. représentée par

C.F.T.C. représentée par

C.F.E. C.G.C. représentée par

d'autre part,

A l’issue de la négociation collective en date des 25/02/2022, 08/03/2022, 14/03/2022 et du 18/03/2022 en vertu des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

- ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION - PERSONNEL VISE

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la Société, hormis les cadres dirigeants. (Vice-Président, Département Manager et Division Manager).

- ARTICLE II : SALAIRES

Les salaires mensuels de base seront révisés selon les modalités suivantes :

. Article II.1 : Coefficients 145 à 305 inclus

  • Augmentation générale de 3.8 % au 1er mars 2022

. Article II.2 : Coefficients supérieurs à 305

  • Augmentation générale de 3.3 % au 1er mars 2022

- ARTICLE III : PRIMES D’EQUIPE

Le montant de la prime d'équipe (17 %) ainsi que le montant de la prime de nuit (27 %) restent inchangés.

- ARTICLE IV : MODALITES

Le présent accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est conclu pour une durée maximum de douze mois à compter du 1er Janvier 2022, et s'applique au personnel inscrit à l'effectif de l'entreprise à la date de sa signature ou rejoignant l'entreprise après cette date.

Au-delà du 31 décembre 2022, les dispositions du présent accord cesseront de produire leurs effets et une nouvelle négociation annuelle obligatoire devra intervenir pour l’année 2023 dans les conditions prévues aux articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail.

- ARTICLE V : DEPOTS

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DREETS. Il sera affiché dans l'usine.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative.

Ces dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à St-Quentin, le 18 mars 2022,

Le Directeur des Ressources Humaines,

Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T., Pour la C.F.T.C., Pour la C.F.E. C.G.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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