ACCORD SUR LES SALAIRES 2018

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– OXYPHARM représentée par <> en sa qualité de <>, d'une part ;

– les organisations syndicales, d'autre part.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié OXYPHARM.

Article 2 – Objet de l’accord

L’augmentation des salaires :

L’entreprise propose une augmentation générale des salaires de 1.25% au 1^er avril 2016.

Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2016 au 31/12/2016. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Rouen et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Rouen, le 09 mars 2018

Pour OXYPHARM,

Pour la CFDT,

Pour la CFE CGC,

Pour FO,