Accord d'entreprise "PV. D'ACCORD EN COMPLEMENT DE LA NAO 2023" chez CENTRE LECLERC - ADIS (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD EN COMPLEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société ADIS SAS, dont le siège est situé 1094 Avenue d’Antibes à AMILLY (45200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés,

Représentée par XXX, agissant en qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part ;

Et

L’organisation syndicale représentative des salariés CFDT,

Représentée par XXX, en sa qualité de Délégué syndical CFDT ainsi que XXX, en leur qualité de délégation syndicale CFDT ;

Ci-après dénommée « la Délégation syndicale CFDT »,

D’autre part ;

PREAMBULE :

Lors de la troisième réunion de négociation du 10 mars 2023, il a été convenu entre la Société et la Délégation syndicale CFDT d’appliquer une augmentation générale, après application du SMIC de janvier 2023, calibrée comme suit :

• AG par palier sur une base de référence smic suivante :

• 1 A 11.27€

• 1B 11.40€

• 2A 11.45€

• 2B 11.50€

• 3A 11.55€

• 3B 11.60€

• 4A 11.65€

• 4B 11.70€

• AG de 2 % du salaire mensuel brut pour les agents de maîtrise et cadres (Niveaux V et suivants)

Au 1^er mai 2023, le SMIC horaire brut applicable passe de 11.27€ à 11.52€, soit une évolution de 0.25€.

Dans un objectif de maintenir les écarts établis lors des NAO sur la grille de salaire, La Société a proposé l’application des dispositions suivantes.

Ainsi, le présent procès-verbal d’accord est établi :

ARTICLE 1 – DISPOSITION SALARIALES GENERALES

La Société s’accorde avec la Délégation syndicale CFDT sur les dispositions suivantes :

- Pour la catégorie employés, l’augmentation du SMIC horaire brut de 0.25€ sera répercutée sur chaque employé ayant un salaire horaire. De ce fait, la grille négociée lors du précédent accord évolue comme suit :

• 1A 11.52€

• 1B 11.65€

• 2A 11.70€

• 2B 11.75€

• 3A 11.80€

• 3B 11.85€

• 4A 11.90€

• 4B 11.96€

- Pour la catégorie agents de maitrise, l’augmentation du SMIC horaire brut de 0.25€ sera répercutée sur le taux horaire de chaque agent.

- Pour la catégorie cadres, une augmentation de 38€ brut sera appliquée.

ARTICLE 2 – DEPOT DU PROCES-VERBAL D’ACCORD

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, dans les conditions réglementaires en vigueur.

Fait à AMILLY en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire

Le 10 mai 2023

Pour la Société ADIS SAS

XXX

Pour la CFDT Services & Commerce d’Orléans

XXX