Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2023" chez GROUPE LACTALIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GROUPE LACTALIS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFTC le 2023-09-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFTC

Numero : T05323060080
Date de signature : 2023-09-27
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE LACTALIS
Etablissement : 33114255400012 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE SALAIRES MINIMA AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (2018-04-19) ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-25) ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-27) ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-31) ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-24) ACCORD SALARIAL 2022 (2022-09-28) ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-27

ACCORD SALARIAL 2023

ENTRE

La Direction du Groupe LACTALIS, représentée par M. XXX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe LACTALIS, d’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées ;

  • pour la CFTC par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,

  • pour la CFDT par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,

  • pour FO par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,

  • pour la CFE-CGC par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

La Direction et les partenaires sociaux rappellent qu’un accord salarial a été signé en date du 16 mars 2023 dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires.

Celui-ci prévoyait notamment une Augmentation Générale des appointements de 3,5% au 1er avril 2023 pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

C’est dans le cadre d’une forte inflation 2023 que les parties se sont à nouveau réunies le 27 septembre 2023, en vue d’une nouvelle négociation relative aux salaires.

Après avoir entendu les organisations syndicales et au terme de concessions réciproques, les dernières propositions faites par la Direction au titre d’une nouvelle négociation annuelle relative aux salaires de l’année 2023, sont les suivantes :

  1. Augmentation Générale :

Augmentation Générale des appointements de 1,1% pour un temps plein au 1er novembre 2023 (paie du 11 décembre 2023) pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

Cette Augmentation Générale s’appliquera à compter du 1er novembre 2023 sur la grille des Minima Lactalis (Cf annexe 2).

  1. Enveloppe dédiée aux Cadres

Une enveloppe d’un montant équivalent à la présente Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres positionnés jusqu’au niveau 10 inclus, sous forme d’Augmentations Individuelles, appliquées également au 1er novembre 2023.

  1. Le présent accord est applicable aux salariés rattachés aux sociétés dont la liste est annexée (Cf annexe 1).

  2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

  1. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe.

  1. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS dont relève le siège social du groupe. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de LAVAL.

Fait à Laval, le 27 septembre 2023

Pour la CFTC :                                      Pour la Direction,

M. XXX M. XXX

Coordinateur Syndical Groupe CFTC Directeur des Relations Sociales Groupe

Pour la CFDT

Mme XXX

Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT

Pour FO                                  

M. XXX

Coordinateur Syndical Groupe FO

Pour la CFE-CGC                                 

Mme XXX

Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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