ACCORD PORTANT SUR LA PRIME VACANCES ET LA SAINT ELOI

Entre la société INTERFIT située Z.I. de Grévaux les Guides, Avenue Joseph Cugnot, BP 10132 – 59600 MAUBEUGE représentée par

Et

L’organisation Syndicale signataire, membre de la Commission Négociation :

CGT, représentée par

A été conclu le présent accord d’entreprise.

Sommaire

Article 1 : Préambule 3

Article 2 : Prime vacances 3

2.1 Calcul de la prime 3

2.2 Salariés concernés 3

Article 3 : Saint Eloi 3

Article 4 : Dépôt de l’accord 3

Article 5 : Durée et dénonciation de l’accord 4

Article 1 : Préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre de la mise en place de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie afin de préserver les spécificités locales dont bénéficiaient les salariés de la région de Maubeuge.

De ce fait, cet accord vient remplacer de plein droit toute autre disposition en vigueur au sein de la société instaurée notamment par voie d’usage, d’accord atypique ou d’engagement unilatéral et portant sur le même objet.

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société, présent ou futur, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée étant précisé que certaines de ces dispositions sont applicables à une ou plusieurs catégories de salariés.

Article 2 : Prime vacances

2.1 Calcul de la prime

Chaque année, les salariés bénéficieront d’une prime dite « de départ en vacances » dont le montant est fonction du nombre de jours ouvrables de congé acquis au cours de la période de référence.

Cette prime est fixée, pour l’année 2022, à 585€ et pourra être revalorisée chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires.

En cas de rupture du contrat de travail, sauf cas de licenciement (or licenciement pour motif économique) ou de démission, le salarié percevra une prime calculée au prorata de ses droits acquis en matière de congés payés.

2.2 Salariés concernés

Cette prime bénéficiera à l’ensemble des salariés ouvriers et ATAM. Elle concernera également les salariés cadres déjà présent au 26 avril 2018, date de rachat de la société par le groupe ALLIED International.

Article 3 : Saint Eloi

Les salariés bénéficieront, le 1^er décembre, d’une journée d’absence payée comme temps de travail.

Article 4 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Valenciennes ainsi qu’auprès du secrétariat du Conseil des prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe à l’expiration d’un délai de 8 jours courant à compter de la date de notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt auprès des services mentionnés ci-dessus.

Article 5 : Durée et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est convenu que tout ou partie signataire aura possibilité de dénoncer cet accord en cas de changement de loi, de convention collective, de CSE ou d’organisation. Cette dénonciation devra s’inscrire dans les conditions prévues par le Code du travail à l’article L2261-10 et suivants.