Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES 2018 B57" chez CAR AVENUE BAYERN METZ (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAR AVENUE BAYERN METZ et les représentants des salariés le 2018-07-23 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05718000379
Date de signature : 2018-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : B57
Etablissement : 33283417500025 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-23

ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES 2018

B57

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées pour négocier, les organisations syndicales reconnaissent avoir été destinataires de tous éléments demandés et nécessaires à leur réflexion.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et à l’issue des réunions qui se sont déroulées les 16 mai, 25 juin et 23 Juillet 2018, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société B57 représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, d'une part;

- l’organisation syndicale CGT, d'autre part.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel travaillant dans la société B57.

2. Les demandes des organisations syndicales CONCERNANT LA NAO :

Pour la CGT :

  • Une augmentation de 2% de tous les salaires

  • Une revalorisation de la part patronale pour la mutuelle passant de 20€ à 25€ mensuel

  • La mise en place d’une prime de 100€ Brut

  • La mise en place de tickets restaurant pour les salariés qui souhaitent en bénéficier

3. MESURES SALARIALES

Les primes d’animation sont maintenues.

Elles permettent à chacun d’améliorer son salaire grâce à sa performance individuelle mais grâce à la performance collective.

4. Sur la possibilité ouverte par l’article L 241-3-1 du code de la sécurité sociale

La direction n’est pas favorable à la mise en place de ce système.

5. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 23/07/2018 au 22/07/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

6. PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles L2231-6, L2261-1, L2262-8 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en autant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour les formalités légales de dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Metz et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Fait à Metz, le 23 juillet 2018

Pour la Société B57, Pour le syndicat CGT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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