Accord d'entreprise "NAO 2019" chez COLLEGE N-D DE LA TRAMONTANE - OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COLLEGE N-D DE LA TRAMONTANE - OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE et le syndicat Autre le 2019-04-04 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T00619001869
Date de signature : 2019-04-04
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE
Etablissement : 33417083400017 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes NAO 2018 (2018-06-26)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-04

Ecole et Collège Notre Dame de la Tramontane

Etablissement privé sous contrat d’association avec l’Etat

1030 chemin de Vallauris – 06160 Antibes Juan-les-Pins

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Accord d’entreprise

Juan-les-Pins le 4 avril 2019

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, suite aux réunions du 11 Janvier 2019 et 26 février 2019, les décisions suivantes ont été entérinées :

  • L’OGEC versera  une prime annuelle qui sera versée en deux fois :

la première partie avec le salaire du mois de novembre 2019, la deuxième partie avec le salaire du mois de juin 2020.

  • Le montant global de la prime subira une augmentation de 2e %.

  • Ces primes seront versées au personnel OGEC de l’établissement ayant un an d’ancienneté au 1er septembre 2019.

  • L’OGEC garantit une augmentation de 1% de la valeur du point à compter du 1er septembre 2019.

Tél. : 04 92 93 35 60 www.ndtramontane.com

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Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique

Association d’éducation populaire déclarée à la préfecture de Nice

sous le numéro w061004865 le 18 février 2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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