Accord d'entreprise "MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE" chez HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT (Siège)

Protocole d’accord relatif

aux modalités d’attribution de la prime décentralisée

Entre

L’association Hôpital Suburbain du Bouscat, dont le siège social est situé 97, avenue Georges Clémenceau – 33110 LE BOUSCAT,

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur

D’une part,

Et

La déléguée syndicale XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (F.O.)

D’autre part,

Il a été convenu, après consultation du comité d’entreprise, le présent protocole d’accord.

1 – Objet – Durée

Le présent protocole convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective nationale FEHAP du 31/10/1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour les salaires versés sur l’année 2019. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2019.

2 – Bénéficiaires

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’hôpital.

3 – Modalités d’attribution et de versement de la prime

• 3 % du salaire brut, hors prime décentralisée, versés mensuellement,

• 2 % du salaire brut de l’année civile 2019, hors prime décentralisée, versés en janvier 2020, sur lesquels est pratiqué un abattement de 1/60^ème par jour d’absence au cours de l’année civile 2019. Toutefois, les sept premiers jours d’absence intervenant au cours de l’année civile 2019, ainsi que les absences précisées à l’article A3.1.5 de la convention collective nationale FEHAP du 31/10/1951, ne donnent pas lieu à abattement. De plus, cette prime sera attribuée sous réserve que le salarié ait trois mois de présence continue au cours de l’année civile 2019 et qu’il soit présent au 31/12/2019.

4 – Affectation et versement du reliquat

Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée sera versé uniformément en janvier 2020 à l’ensemble des salariés n’ayant pas subi de minoration de la prime de 2%, au prorata des heures travaillées sur l’année sous réserve que le salarié ait trois mois de présence continue au cours de l’année civile 2019 et qu’il soit présent au 31/12/2019 et au 01/01/2020.

Il y a lieu de distinguer, d’une part le montant du reliquat dû à l’ensemble des salariés autres que les médecins, pharmaciens et biologistes et, d’autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, pharmaciens et biologistes.

5 – Dispositions finales

Un exemplaire du présent protocole est remis à chaque délégué syndical ou salarié mandaté, au comité d’entreprise et aux délégués du personnel.

Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.

Fait au Bouscat, le 17/12/2018

En 2 exemplaires

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX

Directeur Déléguée syndicale F.O.