Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez SILVER TOWN PROPERTIES BV (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SILVER TOWN PROPERTIES BV et le syndicat CGT le 2020-11-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07520027194
Date de signature : 2020-11-17
Nature : Accord
Raison sociale : SILVER TOWN PROPERTIES B.V.
Etablissement : 33812909100025 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
COMPTE-RENDU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 25/06/2018 (2018-06-25)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-17
ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SILVER TOWN PROPERTIES BV – Hôtel Warwick, succursale française de la société néerlandaise Silver Town Properties BV, ayant ses activités 5 rue de Berri, 75008 Paris, représentée par agissant en qualité de Directeur Général Régional
D’une part,
ET :
Et l’organisation syndicale, CGT, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles ont été engagées. A ce titre, 3 réunions se sont tenues les 22 septembre, 14 octobre et 4 novembre 2020.
Madame n’a souhaité formuler aucune demande en raison de la crise sans précédent que l’Entreprise traverse et de la fermeture de l’Hôtel.
Sur ce, toutes les parties sont parvenues à un accord.
Le présent accord, sera déposé, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
De plus, un exemplaire sera envoyé par voie postale au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes situé 27, rue Louis Blanc 75010 PARIS.
Fait à Paris le 17/11/2020
Déléguée Syndicale CGT Directeur Général Régional
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