Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l'Accord collectif du 6 Octobre 2017" chez SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE (Siège)

Avenant portant révision de l’Accord collectif

du 6 Octobre 2017

Entre :

Direction : Monsieur X

Délégation CGT : Monsieur Y

Il est convenu ce qui suit :

1. Modification de l’article 4 – Salaires

Afin de tenir compte de la fréquence accrue des plages de travail en week-end, il est convenu d’accompagner la régularité de ces affectations par une amélioration des variables :

• Majoration de 25% des heures effectuées le samedi entre 6h et 14h

• Majoration de 50% des heures effectuées le samedi entre 14h et 22h

• La prime navire, dont la valeur unitaire est portée à 25€ bruts, sera portée à 50€ bruts pour toute période de travail effectif le samedi ou dimanche.

• En cas de réaffectation à un autre chantier navire dans la même plage de travail quelques soit le jour de la semaine versement d’une prime « multi navires » de 15€ bruts.

Ces dispositions seront effectives à compter du 1^er Octobre 2021, traitement sur les salaires du mois de Novembre 2021.

2. Publicité et dépôt

Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.

Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Il sera également déposé 1 exemplaire signé des parties et 1 exemplaire sous format électronique auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du ressort du lieu où a été conclu le présent accord.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Tarnos, en 4 exemplaires, le 18 octobre 2021.

Pour la Délégation CGT : Monsieur Y

Pour la Direction : Monsieur X