Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU et le syndicat CFDT le 2021-11-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01221001501
Date de signature : 2021-11-19
Nature : Accord
Raison sociale : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU
Etablissement : 33880500500018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PV D'ACCORD de NAO (2019-04-10)
UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-11)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-19
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
L’Association Maison des Jeunes et de la Culture d’Onet-le-Château, représentée par la Directrice
Et
La délégation syndicale CFDT, représentée par la déléguée syndicale
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées le 19 novembre 2021. Au vu de l’avenant 182 à la Convention Collective - avenant lié à un accord national entre les partenaires sociaux de la branche ECLAT - les parties constatent que le système de rémunération va évoluer pour tous les salariés de la MJC au 1er janvier 2022. Au terme de la négociation elles ont pu aboutir à un accord sur le seul sujet restant (cf. article 2) et établissent par la présente un procès verbal d’accord.
Article 2 – Mesures ayant fait l’objet d’un accord
Les 2 parties se sont accordés sur une évolution salariale de 15 points pour l’agent d’accueil de la MJC, à compter du 01/01/2022, en raison d’une évolution du poste lié à la gestion de la crise sanitaire.
Article 3 – Publicité
Le présent procès verbal a été établi en 4 exemplaires, un pour chaque partie signataire, deux qui seront déposés auprès de la DIRRECTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Fait à Onet-le-Château, le
Pour la Direction Pour la CFDT
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