Accord d'entreprise "Bordereau d'accord d'entreprise NAO Revalorisation des salaires des personnels" chez ORGANISME DE GESTION DE SAINTE MARTHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORGANISME DE GESTION DE SAINTE MARTHE et le syndicat CFTC le 2023-01-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T08323005050
Date de signature : 2023-01-09
Nature : Accord
Raison sociale : ORGANISME DE GESTION DE SAINTE MARTHE
Etablissement : 33911413400010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NAO (2020-02-06)
NAO (2021-02-11)
DEPOT D'ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT (2022-01-10)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-09
PROCES VERBAL D’ACCORD NAO DU 09 JANVIER 2023
L’OGEC Sainte Marthe représenté par sa présidente
Agissant en qualité de Présidente d’OGEC
Et les délégations suivantes :
Monsieur le chef d’Etablissement Coordonnateur
Madame la Déléguée Syndicale, Membre du CSE
Suite à la rencontre du 09 janvier 2023 concernant les NAO :
L’OGEC Sainte Marthe, 83 route de Montferrat, 83300 DRAGUIGNAN, fait la proposition suivante :
Revalorisation des salaires des personnels :
Personnel d’éducation
Personnel administratif et services
Aide maternelle
L’ensemble se monte à 377 points, ce qui représente 590€ d’augmentation mensuelle.
Le détail des points attribués à titre individuel, sera tenu à la disposition des personnes concernées auprès de la Direction.
La Présidente d’OGEC le chef d’Etablissement La Représentante du CSE
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