Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2017" chez CLINIQUE DU SAINT COEUR (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

PROCES VERBAL D’ACCORD

• La clinique Saint Coeur

Représentée par………………………, agissant en qualité de Directeur,

Et :

• Le syndicat CGT, représenté par………………, agissant en sa qualité de déléguée syndicale.

En date du 04/12/2017 se sont ouvertes, dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-8 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires effectifs et la durée effective du travail.

Des réunions de négociation se sont tenues les 12/12/2017 et 20/12/2017.

La Direction renvoie les organisations syndicales aux explications du contexte qui leurs ont été fournies dans le cadre des réunions préparatoires.

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

• Renouvellement des chèques vacances pour un montant de 8 000 euros

• Budget Œuvres Sociales : versement exceptionnel de 1 000 euros pour l’année 2018 qui s’ajoutent au calcul du versement actuel (0.56% de la masse salariale).

• Un nouvel accord d’intéressement devrait être négocié avant le 30 juin 2019 pour la période 2019-2021. En effet, depuis la fin de l’accord d’intéressement 2009-2011 aucun nouvel accord n’avait été établi.

Le présent accord sera établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Blois.

Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Vendôme, le 07/06/2018

Pour la clinique du Saint-Cœur CGT

M……………, M……………………..

Directeur