Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018" chez KUHN - HUARD S.A.S (Siège)

Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018

Conformément à l'article L. 2242-10, du code du travail, les négociations annuelles obligatoires organisées au sein de KUHN HUARD ont permis d’aborder le thème des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Entre

La Société KUHN HUARD SA, au Capital de 4.800.000 €, enregistrée à l’URSSAF de NANTES sous le n°527000000200281451, dont le siège social est situé 2, rue du Québec –Zone HORIZON - 44110 CHATEAUBRIANT, représentée par, agissant en qualité de DIRECTEUR GENERAL.

Et

La section syndicale CGT représentée par et, agissant en qualité de délégué syndical CGT

Et

La section syndicale CFDT représentée par Messieurs et, agissant en qualité de délégués syndicaux CFDT

Les thèmes abordés lors des négociations ont été :

• Rémunérations,

• Rapport 2017 du Plan Egalité professionnelle hommes/femmes,

• Qualité de vie au Travail,

• GPEC (négociation triennale),

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• Droit à la déconnexion,

• Mise en place du CSE

Lors de la réunion du 27/02/2018, il a été remis aux organisations syndicales CGT et CFDT un état des lieux de la situation de l’emploi chez KUHN HUARD, qui abordait :

I/ Les salaires effectifs et écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

II/Un examen de la situation de l’emploi avec la pyramide des âges et anciennetés

III/Le rapport égalité Hommes Femmes

Lors de la réunion du 20/03/2018 il a été remis aux organisations syndicales CGT et CFDT:

I/ le rapport sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi du personnel handicapé.

II/ le projet d’accord sur la déconnexion

Le projet d’accord sur la compensation du temps d’habillage et de déshabillage a été remis aux organisations syndicales CGT et CFDT le 30/05/18.

Le projet d’accord sur la GPEC a été remis aux organisations syndicales CGT et CFDT le 31/10/2018.

I DECISIONS

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrés à plusieurs reprises du 27 février au 29 novembre 2018 et ont décidé de signer un accord sur les mesures suivantes :

1. Augmentation générale des salaires

+1% au 01/05/2018 avec un mini de 25 €

+1% au 01/11/2018

2. Augmentations individuelles

Des augmentations individuelles sont attribuées dans le cadre des promotions, reclassement, et remises à niveau.

3. Prime d'ancienneté

La prime d’ancienneté est revalorisée en fonction des augmentations générales :

+1% au 01/05/2018 soit une valeur du point à 6.43

+1% au 01/11/2018 soit une valeur du point à 6.49

(valeur convention collective: 5.44)

4. Rémunérations minimales mensuelles (RMH) et annuelles (TEG)

Application normale de la Convention Collective de la Métallurgie de Loire Atlantique.

5. Primes semestrielles de vacances et de fin d’année

Elles sont revalorisées en fonction des augmentations générales.

La valeur de chaque prime est au 01/11/2018 de 954 euros.

6. Prime semestrielle de présenteisme

Elle est revalorisée en fonction des augmentations générales.

La valeur de la prime est au 01/11/2018 de 478 euros.

7. Primes des Médailles du Travail

Les gratifications seront calculées sur la base de 18.50 euros par année.

8. Droit à la Déconnexion

Un accord sur le droit à la déconnexion a été signé le 1^er juin 2018

9. Contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage

Un accord relatif aux contreparties des temps d’habillage et de déshabillage a été signé le 10 juillet 2018.

10. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Un accord sur le GPEC a été signé le 29 novembre 2018.

II – Position actuelle sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La direction n’ayant pas eu de demande concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, continuera à appliquer les mesures suivantes :

1. Salaires identiques entre les hommes et les femmes à l’embauche à qualification égale

2. Une attention accrue au moment de l’attribution des augmentations individuelles en ce qui concerne les salaires des femmes dans l’entreprise.

3. Une politique de recrutement favorisant l’accès des femmes aux postes historiquement occupés par des hommes,

III - Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires originaux à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Nantes et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.

De plus, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 article 16 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version électronique de l’accord en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures seront supprimées, sera rendue publique, sur l’initiative de la Société, sur www.legifrance.gouv.fr. Si l’une des parties souhaite l’occultation de certaines dispositions de l’accord la version en format word devra également comprendre la suppression de ces dispositions confidentielles.

Fait en 4 exemplaires

A Châteaubriant, le 3 décembre 2018

Pour le syndicat CGT