Accord d'entreprise "NAO 2018" chez COMITE DE LA BANQUE DE FRANCE - CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALLEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COMITE DE LA BANQUE DE FRANCE - CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALLEE et le syndicat CGT le 2018-07-20 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07718000492
Date de signature : 2018-07-20
Nature : Accord
Raison sociale : CTE ETAB BANQUE DE FRANCE MARNE
Etablissement : 34118194900015 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Stress, risques psycho-sociaux[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-20

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2018

ACCORD DE NEGOCIATION

En sa qualité d’employeur des salariés permanents du restaurant d’entreprise, le Comité d’Établissement du Centre Administratif de la Banque de France Marne-La-Vallée, représenté par Monsieur Xxxxx XXXXX son Secrétaire, a proposé le vendredi 20 juillet 2018, au Délégué Syndical de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise, les mesures suivantes relatives à la revalorisation des rémunérations :

Article 1 :

Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 1.000 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, embauchés après le 1er janvier 2008, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre 2018.

Article 2 :

Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 500 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, embauchés avant le 1er janvier 2008, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre 2018.

Fait à Noisiel, le 20 juillet 2018

Pour le syndicat CGT Pour le CE Marne-La-Vallée

Xxxxx XXXXX Xxxxx XXXXX

Délégué Syndical CGT Secrétaire du CE

Restaurant d’entreprise

CE Marne-la-Vallée

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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