Avenant n°1 au Protocole d’Accord Préélectoral signé le 28 mai 2019, relatif aux élections partielles du Comité Social et Economique de l’UES APSIDE : Établissements APSIDE BREST, APSIDE NANTES, APSIDE RENNES et APSIDE STRASBOURG

Table des matières

Préambule 4

Article 1 – Périmètre des élections partielles 5

Article 2 – Rappel des dispositions du protocole d’accord préélectoral en matière de proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège électoral 6

Article 3 - Calendrier des opérations électorales 8

Article 4 - Durée et publicité du présent avenant 9

ENTRE L’UES APSIDE, constituée de :

• APSIDE SAS, dont le siège social est situé 58, avenue du Général Leclerc, 92514 Boulogne Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 309 065 084 RCS Nanterre ;

• APSIDE Technologies SAS, dont le siège social est situé 58, avenue du Général Leclerc, 92514 Boulogne Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 333 455 400 RCS Nanterre ;

• APSIDE Infrastructure, dont le siège social est situé 6 rue Paul Baudry, 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 699 201 RCS Paris ;

• Représentée par , en sa qualité de Président ;

Ci-après désignée « la Société » ;

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES APSIDE :

• La F3C CFDT, représentée par , dûment mandaté ;

• La CFE-CGC, représentée par  , dûment mandatée ;

Et les Organisations Syndicales suivantes :

• La CFTC, représenté par , dûment mandaté

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales » ;

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant a pour but de définir le calendrier des élections professionnelles partielles des membres du comité social et économique de l’UES APSIDE, pour les établissements suivants :

• APSIDE BREST

• APSIDE NANTES

• APSIDE STRASBOURG

• APSIDE RENNES

Article 1 – Périmètre des élections partielles

Les élections partielles se dérouleront pour les établissements ci-après mentionnées afin de pourvoir les postes manquants.

• APSIDE BREST

CATEGORIE NON CADRE
1 titulaire 1 suppléant

• APSIDE NANTES

CATEGORIE CADRE	CATEGORIE NON CADRE
7 titulaires 7 suppléants	1 suppléant

• APSIDE RENNES

CATEGORIE CADRE	CATEGORIE NON CADRE
4 titulaires 6 suppléants	1 suppléant

• APSIDE STRASBOURG

CATEGORIE CADRE	CATEGORIE NON CADRE
1 titulaire 1 suppléant	1 titulaire 1 suppléant

Article 2 – Rappel des dispositions du protocole d’accord préélectoral en matière de proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège électoral

Conformément l’article L. 2314-13 et L. 2314-30, la proportion de femmes et d’hommes dans chacun des collèges visés à l’article 3 est indiquée dans le tableau suivant de répartition des sièges à pourvoir par collège.

Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 du code du travail qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Lorsque l'application de cette règle n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :

• Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5,

• Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. 

Il est précisé que la répartition des sièges entre les différents collèges électoraux est effectuée proportionnellement aux effectifs de chaque collège électoral avec attribution des sièges restant sur la base du plus fort reste.

Cette règle doit s’appliquer pour chacun des établissements.

Autant que possible les sièges seront établis en fonction de la proportionnalité Femme/Homme.

La proportion de femmes et d'hommes de chaque collège dans chacun des établissements, est la suivante :

• APSIDE BREST

Collège	Femmes	Hommes	Total par Collège	Nombre de sièges
	Effectif	%	Effectif	%	Effectif total	Titulaires	Suppléants
1er collège	2	20	8	80	10	1	1

• APSIDE NANTES

Collège	Femmes	Hommes	Total par Collège	Nombre de sièges
	Effectif	%	Effectif	%	Effectif total	Titulaires	Suppléants
1er collège	1	10	9	90	10	0	1
2ème collège	36	22	135	78	171	7	7

• APSIDE RENNES

Collège	Femmes	Hommes	Total par Collège	Nombre de sièges
	Effectif	%	Effectif	%	Effectif total	Titulaires	Suppléants
1er collège	8	35	15	65	23	0	1
2ème collège	15	11	130	89	145	4	6

• APSIDE STRASBOURG

Collège	Femmes	Hommes	Total par Collège	Nombre de sièges
	Effectif	%	Effectif	%	Effectif total	Titulaires	Suppléants
1er collège	3	38	5	62	8	2	2
2ème collège	6	13	42	87	48	2	2

Article 3 - Calendrier des opérations électorales

Le calendrier des opérations électorales sera le suivant :

Déroulement des scrutins	1er tour	2nd tour
Appel à candidatures	21 novembre 2022	06 janvier 2023
Date limite d’affichage des listes électorales	12 décembre 2022	NC
Date limite de contestation des listes électorales	16 décembre 2022 à 12h	NC
Date limite de remise des listes de candidats et des professions de foi	16 décembre 2022 à 12h	10 janvier 2023 à 12h
Affichage des listes de candidats et date d’envoi d’un email pour rappeler la date du scrutin et les modalités de connexion	19 décembre 2022	11 janvier 2023
Ouverture du Scrutin	05 janvier 2023 à 09h	23 janvier 2023 à 09h
Fermeture du scrutin	06 janvier 2023 à 09h	24 janvier 2023 à 09h

Les candidatures ainsi que les professions de foi, aussi bien au 1er tour qu’au second tour, sont à adresser à Monsieur Nicolas LECHEIN (copie Elodie LEJOLIVET):

• en main propre contre récépissé,

• par e-mail contre accusé de réception à l’adresse suivante : lechein@apside.fr (CC lejolivet@apside.fr)

• par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Monsieur Nicolas LECHEIN – RH & Affaires Sociales APSIDE

58 Avenue du Général Leclerc – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Il est entendu que seules les organisations syndicales représentatives sont habilitées à présenter des candidatures au 1er tour.

Article 4 - Durée et publicité du présent avenant

Le présent avenant au protocole d'accord préélectoral, signé le 28 mai 2019, est conclu pour les élections partielles des membres du comité social et économique de l'année 2023.

Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet, dès sa signature.

Le présent avenant est publié sur le site intranet de la Société et est établi en autant d’exemplaires originaux que de signataires.

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, le présent protocole sera publié auprès des instances suivantes : la DREETS et le secrétariat de la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr).

Par ailleurs, il est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Le dépôt des accords se fait dorénavant en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Pour réaliser les formalités de dépôt, il faut renseigner les informations relatives à l’entreprise, à l’accord et joindre les fichiers numériques de l’accord.

La loi du 08 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, prévoit que tous les accords collectifs, signés à partir du 1er septembre 2017, sont librement consultables en ligne.

Aussi, dans la version publiable du texte, dite « anonymisée », obligatoirement sous format .docx, seront supprimés les noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques et, le cas échéant, certaines données pouvant être occultées. Le nom de la Société ne doit pas être supprimé.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 14 décembre 2022

Pour la Société

, en sa qualité de Président de la Société APSIDE

Pour les Organisations Syndicales Représentatives de la Société

La F3C CFDT, représentée par

La CFE-CGC, représentée par

Pour la CFTC

La CFTC, représentée par