Accord d'entreprise "Négociation annuelle 2019 - Protocole d'accord" chez FAYAT ENTREPRISE TP (Siège)

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Négociations annuelle 2019 – Protocole d’accord

1. L’entreprise applique depuis le 01-10-2012, la modulation du temps de travail conformément à l’accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 10-09-2012.

2. L’augmentation de salaire appliquée au cours de l’année 2018 a permis de maintenir les salaires de l’entreprise au-dessus des minima, en termes de rémunération.

3. Suivant circulaire du 12-12-2018 de la FNTP applicable aux ouvriers des travaux publics de la région Aquitaine pour 2019 :

à Revalorisation des indemnités de petits déplacements à compter du 01-01-2019

b. Revalorisation de l’indemnité repas fixé à 12,00 euros, indemnité panier négociée

à 12,50 euros à compter du 01-01-2019.

c. Revalorisation du ticket restaurant en valeur faciale à 9.20 euros.

4. Application à compter du 01-01-2019, d’une augmentation générale (CNRO et ETAM CADRE) pour l’ensemble des salariés présents au 01-01-2018 de 1.70 %, sans toutefois excéder ce taux sur 12 mois, même si :

1. Le SMIG est augmenté pour l’année d’une valeur supérieure à 1,70 %, sur 12 mois

2. Les négociations nationales aboutissaient dans l’intervalle à une valeur supérieure.

Les minima ne sont pas concernés par ces conditions (a et b)

5 Quelques changements de niveaux et coefficients, appliqués individuellement pour les 1ers

et 2eme collèges, à l’appréciation de la Direction, soit 1,00 % environ par collège.

6 Le calendrier d’annualisation 2019-2020, sera présenté lors de la réunion de septembre 2019

en présence des institutions représentatives du personnel.

7 Plus d’abattement de 10 % pour frais professionnels pour tous les collèges.

Fait à Libourne le 22 janvier 2019

Les membres élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel