Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la classification des emplois de Galliance Industrie Sévrienne" chez GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE

GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE

Entre les soussignées :

La société GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE, située ZI du Proulin – 79250 NUEIL LES AUBIERS, représentée par Monsieur XXXX, Directeur de site et désigné pour signer le présent accord.

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

• CGT représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de délégué syndical,

• CFTC représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 20 juin 2017 la société GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE a conclu un accord relatif à la classification des emplois ayant pour objet de peser les emplois occupés par les salariés non cadres de la société en application des critères de classification prévus par la convention collective nationale des Industrie de la transformation des volailles (IDCC n°1938).

La grille de classification des emplois non cadre arrêtée d’un commun accord par les partenaires sociaux à l’issue des discussions était jointe à l’accord en annexe 1.

Des évolutions étant intervenues depuis sa conclusion, les parties ont convenu d’un commun accord de revoir cette grille de classification.

Il est ainsi conclu le présent avenant n°1 à l’accord relatif à la classification des emplois de GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE du 20 juin 2017 :

Article 1 – Grille de classification

Les partenaires sociaux se sont réunis et ont convenu d’un commun accord de définir une nouvelle grille de classification des emplois non cadres de la société GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE.

Cette modification a porté sur les postes suivants :

• Adjoint coordinateur responsable des expéditions,

• Poste CDL / Auto au cube

Cette grille de classification des emplois est jointe au présent avenant en annexe. Elle remplace la grille initialement convenue à compter du 1^er jour du mois suivant la date de signature du présent avenant.

A titre exceptionnel, il est conclu un rappel de salaire pour le poste de Conducteur de Ligne / Auto au cube depuis le 1^er septembre 2018.

Article 2 – Prise d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er jour du mois suivant sa date de signature pour une indéterminée.

Article 3 – Révision et dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment à la demande écrite, soit de l’ensemble des organisations syndicales signataires, soit de la partie patronale, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen probant, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, sauf si les modifications envisagées interviennent dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Hormis ce cas, le projet de révision devra être adressé à l’ensemble des parties signataires.

Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions fixées par les articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

La dénonciation peut également intervenir à tout moment, aux conditions légales, dans le respect d’un préavis de trois mois.

Article 4 – Publicité et Dépôt

Le présent avenant est remis à l’issue de la séance de signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise contre signature d’un récépissé.

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente sous forme électronique auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine, et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Thouars.

Fait à Nueil-Les-Aubiers, Le 17 décembre 2018

En quatre (4) exemplaires originaux, dont un (1) pour chacune des Parties.

Pour la société Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFTC

Xxxx XXXXX xxxxx

Directeur de site