Accords d'entreprise chez CMCA
Les négociations entre la direction de CMCA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CMCA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CMCA
Siret : 34484385900200
Adresse : null
- L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2018-03-29)
- UN AVENANT D'ADAPTATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
- L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ETAM ET CADRES (2018-03-29)
- Mise en place et fonctionnement du CSE (2018-03-29)
- Procès-Verbal de la Réunion Annuelle Obligatoire du 8 décembre 2020 (2020-12-08)
- ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMSE (2021-10-21)
Siret : 34484385900911
Adresse :
- ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CMSE (2021-05-18)
- ACCORD SUR MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE CENTRAL CMSE (2021-05-18)
- Accord Collectif d'Harmonisation Sociale du statut social (2021-10-21)
- Accord Négociations annuelles obligatoires CMSE 2021 (2021-12-15)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX SUD-EST (2022-06-15)
- Accord collectif relatif à l’alignement des dates des élections professionnelles et de prorogation des mandats (2022-05-16)
- Accord Vote Electronique CMSE (2022-06-29)
- Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-17)