Accord d'entreprise "accord sur les salaires" chez SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... et le syndicat CFTC et CFDT le 2019-04-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T07519010767
Date de signature : 2019-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOB
Etablissement : 34536005100014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-20)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-12
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2019
Lors de la réunion du 12 avril 2019, il a été décidé une augmentation de salaire fixée à 2,5 % pour les salariés non-cadres et à 2 % pour les salariés cadres.
L’augmentation est effective à compter du 1er janvier 2019.
Accord établi en 5 exemplaires originaux.
1 exemplaire sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle
1 exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud’hommes
1 exemplaire remis à chacun des délégués syndicaux (2 exemplaires)
1 exemplaire est destiné à la SCP
Paris, le 12 avril 2019
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délégué syndical déléguée syndicale greffier associé
C.F.T.C- C.S.F.V. C.F.D.T.
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