Accord d'entreprise "Un procès verbal d' accord négociation NAO" chez EVEN AGRI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EVEN AGRI et le syndicat CFDT le 2018-09-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T02918001029
Date de signature : 2018-09-24
Nature : Accord
Raison sociale : EVEN AGRI
Etablissement : 34753312700010 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Un accord relatif à la politique de rémunération : la grille de rémunération interne (2019-09-05) UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2020 (2020-12-15) UN ACCORD D'ENTRETPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2021 2021 (2021-11-04) UN ACORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2022 (2022-06-30) NAO 2023 (2023-03-01)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-24

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Procès-verbal d’accord de négociation

Entre :

La société

N° Siret :

Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et,

Les délégations suivantes :

- CFDT, agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part,

A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.

PREAMBULE

Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires et sur l’étude de la grille de salaire interne remise par la direction.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS DE L’ACCORD

1.1. Augmentation générale

Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 1 % au 1er Août 2018.

ARTICLE 2. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 3. PUBLICITE

Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à PLOUDANIEL, le 24 Septembre 2018, en 4 exemplaires originaux dont :

Pour la société,

Pour la CFDT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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