Accord d'entreprise "Protocole de fin de conflit" chez CTUAC - KEOLIS CHATELLERAULT (Siège)

Entre :

La Direction de la Société KEOLIS CHATELLERAULT représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur.

D’une part,

Et :

Le représentant du personnel membres de la délégation du Comité Social et Economique Monsieur XX et XX ;

D’autre part,

PREAMBULE

Suite à la remise par les membres du CSE d’un courrier de notification d’une alarme sociale reçu le 16 Mars 202 et d’un préavis de grève illimité et reconductible reçu le 22 mars 2022, les parties se sont rencontrées, le 22 mars 2022.

Suite au mouvement de grève entamé le 06 avril 2022. Malgré l’attribution d’une augmentation de salaire de 2,3% au 1^er janvier 2022, soit une valeur du point à 9,176€, le mouvement s’est poursuivi jusqu’au 15 juin 2022, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises lors des journées des 8 avril, 19 mai, 9 et 15 juin 2022.

Les parties conviennent de l’ensemble des dispositions du présent accord :

Article 1 : Coefficient 206 :

A compter du 1^er juin 2022, les Conducteurs-receveur au coefficient 203 se voient attribuer le coefficient 206 suivant la fiche de fonction définit.

Article 2 : Prime de 200€, non soumis, pour les polyvalents

Dans le cadre des revendications formulées, il est mis en place une prime de 200€, non soumis à charge, pour les Conducteurs Polyvalents au coefficient 215.

Article 3 : Levée du préavis de grève

Le préavis de grève déposé en date du 06 avril 2022, est levé le 15 juin 2022 à 17h00.

Article 4 : Durée de l’accord

Cet accord est à durée indéterminée.

Article 6 : Publicité de l’accord

L’entreprise s’engage à accomplir les modalités de dépôt conformément à la législation en vigueur.

Un exemplaire est remis à chacun des membres du Comité Social et Economique.

Fait en 4 exemplaires,

Châtellerault, le 15 juin 2022

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Directeur Membre du CSE titulaire

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Membre du CSE titulaire