Accord d'entreprise "Avenant à l'accord issu des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019" chez SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI (Siège)

AVENANT A L’ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Entre

La société SODEXI, située zone cargo 6 – 2 rue des voyelles – CS 16041 – 95723 Roissy Charles de Gaulle Cedex,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :

• Le syndicat CFDT,

• Le syndicat CGT,

D’autre part,

Il est ainsi convenu ce qui suit :

Préambule :

L’accord issu des Négociations Annuelles Obligataire (NAO) au titre de l’année 2019 prévoyait en son article 3 une clause dite de « rendez-vous » avant la fin du mois de juillet 2019.

Les parties se sont rencontrées le 29 juillet 2019 afin de faire un point sur la situation économique de l’entreprise, faire le point sur l’application de l’accord issu des NAO en cours et échanger avec les organisations syndicales.

Bien que le contexte économique suscite des incertitudes pour les mois à venir, les Organisations Syndicales ont souhaité porter à la connaissance de l’employeur une revendication d’augmentation générale.

Le 20 août 2019, les parties se sont réunies afin de poursuivre les échanges durant lesquels la Direction a proposé des avancées catégorielles et l’ouverture des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020 avec une mise en œuvre en 2 temps (une partie dès le 4^ème trimestre 2019 et l’autre partie au 1^er janvier 2020). Les Organisations Syndicales n’ont pas adhéré aux propositions.

Au terme des échanges, La Direction a accepté de répondre à la demande des Organisations Syndicales de clore les échanges par une augmentation générale telle que définie à l’article 2 du présent avenant, qui a emporté l’adhésion des Organisations syndicales présentes.

Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la société Sodexi.

Article 2 : Objet de l’avenant

Augmentation Générale

Le présent avenant acte une augmentation générale des salaires de base de septembre 2019, de 0,3%.

L’augmentation sera appliquée au 1^er octobre 2019 et aura pour conséquence l’augmentation des éléments variables liés au taux horaire.

Article 3 : Date d’entrée en application de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er octobre 2019.

Article 4 : Révision de l’avenant

Le présent avenant peut être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. Toute modification du texte sera portée à la connaissance des salariés.

Article 5 : Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE du Val d’Oise, et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny (93).

Fait à Roissy CDG, le 09 septembre 2019

Directrice Générale Adjointe

Pour la CFDT Pour la CGT