Accord d'entreprise "Accord relatif aux indemnités de fin de carrière des officiers" chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE et le syndicat CGT le 2022-02-08 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04422013284
Date de signature : 2022-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE
Etablissement : 34819788000035 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
un protocole d'accord pour les personnels sédentaires cadres et non cadres (2017-10-18)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-08
PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière des officiers
Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par XXX.
et
L’Organisation Syndicale CGT OFFICIERS, représentée par XXX.
Article 1 – Préambule
Pour faire suite aux réunions concernant les indemnités de fin de carrière avec les Délégués syndicaux centraux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2.
Article 2 – Indemnités de fin de carrière
A compter du 1er janvier 2022, pour les officiers nés avant le 31 décembre 1968, les indemnités de fin de carrière évoluent selon le tableau en annexe.
Ce protocole d’accord annule et remplace le protocole d’accord relatif aux indemnités de fin de carrière des officiers du 05 mai 2021.
Fait à SAINT NAZAIRE, le 08 février 2022
ANNEXE
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